Le partenariat public-privé est-il l'outil idéal pour le financement des grands projets d'infrastructure, tel qu'on nous le présente depuis des années ? Non, révèle une enquête du Parisien, qui parle même d'une «bombe à retardement» pour les signataires de ces contrats. Etat des lieux, exemples et réactions.
Si le PPP reste encore méconnu en France - faute d'exemples concrets probants - plus de 70% des collectivités disent en avoir une bonne image, tandis qu'environ la moitié d'entre elles plébiscitent «la rapidité du montage et de la réalisation des projets»*. De même, il serait un «outil de survie» et une «solution incontournable» pour d'autres**. Cependant, un article du quotidien Le Parisien explique ce lundi que le partenariat public-privé serait « une bonne affaire pour les entreprises, mais un piège qui pourrait se refermer sur l'Etat, les collectivités locales et les contribuables ».
Ces propos, qui feront certainement l'effet d'une bombe auprès des promoteurs de ces contrats, sont renchéris par ceux du sénateur et ancien Président de la commission des Finances du Sénat, Jean Arthuis, qui évoquent «des montages ambigus et insatisfaisants». «Le PPP, c'est commode à court terme», dit-il dans les colonnes du quotidien, «mais le risque, c'est une fuite en avant qu'on ne pourrait plus contrôler». Et de préconiser une inscription claire de ces contrats dans les projets de loi de finance annuels, «avec l'état exact des investissements». Autorisé en France depuis 2004, le PPP est un contrat qui permet à une collectivité publique de confier à une entreprise privée - généralement un grand groupe du secteur du BTP - la mission globale de financer, concevoir tout ou partie, construire, maintenir et gérer des ouvrages ou des équipements publics et services concourant aux missions de service public de l'administration, dans un cadre de longue durée et contre un « loyer » effectué par la personne publique et étalé dans le temps. Généralement, il s'applique aux gros projets tels les écoles, les stades ou les hôpitaux.
Effets pervers ?
Et le quotidien de donner l'exemple du projet du ministère de la Défense à Balard, dont l'enveloppe globale est évaluée à plus de 700 M€. «Il en coûtera à l'Etat plus de 3.5 Md€ de loyers sur 27 ans», précisent nos confrères. Soit de 100 à 150 millions d'euros par an pour occuper ce « Pentagone à la française », correspondant, pour Bouygues Construction, à une redevance comprise entre 2,7 et 4 milliards d'euros, couvrant à la fois la construction, les frais financiers, l'entretien, la maintenance, les réseaux informatiques et les services divers (jardinage, restauration, nettoyage, gardiennage), comme nous l'indiquions récemment. Autre exemple donné qui fait polémique depuis quelque temps : celui du Centre hospitalier Sud-Francilien à Evry. Eiffage réclame, en effet, depuis plusieurs mois, plus de 100 millions d'euros supplémentaires pour les modifications de travaux qui lui ont été ordonnés pour cet établissement ultra-moderne, et dont l'ouverture est prévue dans les semaines prochaines.
Par le choix de ces deux chantiers phares, chercherait-on à discréditer les PPP, alors que des expériences positives fleurissent sur le territoire ? François Bergère, directeur de la Mission d'appui aux PPP (MAPPP), qui considère que l'année 2011 sera «une année record» en matière de signatures de PPP, n'entend pas en rester là. S'il ne souhaite pas réagir à chaud à cette vision «exagérée» de la situation des PPP, il nous a précisé qu'une note officielle était en train d'être rédigée et que le ministre de l'Economie, François Baroin, allait très bientôt en communiquer le contenu. A suivre...
* Sondage IFOP/MARS - mars 2011
** Etude MAB Development - 2011
