A l'occasion de l'assemblée générale de la FNTP, ce jeudi 9 avril, le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, vient de préciser qu'il renoncera finalement au seuil pour recourir aux PPP. C'est l'une des principales inquiétudes des entreprises de travaux publiques, encore en attente du projet du projet d'ordonnance transposant la directive marchés publics.
Un message rassurant d'Emmanuel Macron adressé aux entreprises de travaux publiques. A l'occasion d'un discours en préambule de l'assemblée générale de la Fédération nationale des travaux publics (FNTP), le ministre de l'Economie a précisé ce jeudi 9 avril, qu'il renoncera au seuil pour recourir au PPP, rapporte le journal Les Echos. "J'ai entendu votre inquiétude sur la question du seuil minimal. J'ai demandé à ce qu'il soit retiré du projet d'ordonnance", a signalé le ministre.
"Les PPP ne sont pas un tabou"
En clair : le projet d'ordonnance des marchés publics, actuellement en cours de finalisation, n'imposera pas de seuil pour recourir à cette forme de contractualisation entre collectivités et entreprises. Et au ministre de glisser aux adhérents de la FNTP : "Cette réforme en cours sécurise les PPP et ils ne sont pas un tabou."Pour son président, Bruno Cavagné, cette dernière annonce faite après celle de manuel Valls ce mercredi sur la relance de l'investissement public, répond à l'une des 17 demandes formulées par les professionnels des travaux publics et renforce la liberté d'action des collectivités. "Nous proposons de lier le seuil financier aux modalités d'évaluation préalables : en deça de 30 millions d'euros, les collectivités seraient libres de solliciter une évaluation dans les conditions à définir (saisine facultative et avis non-liant) et au-delà de 30 millions d'euros, les élus seraient tenus de solliciter une évaluation (saisine obligatoire mais avis non-liant)", nous avait rappelé Bruno Cavagné, en mars dernier.
"Les débats en cours sur la réforme se cristallisent autour de la détermination d'un seuil financier minimal en deça duquel il serait interdit de recourir à un contrat global, mais un tel seuil pourrait porter atteinte au principe constitutionnel de libre administration des collectivités locales", alertait le président de la FNTP. Avant d'épingler les modalités d'évaluation préalables des projets, saisine obligatoire ou facultative de la Mission d'Appui aux PPP.
Vers une décision fin avril 2015
Cette décision de renoncer ou pas au seuil pour recourir aux PPP devrait intervenir formellement à la fin du mois d'avril 2015 avant la publication d'un décret début juillet.
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