Le ministère des Finances a indiqué que les quatre programmes de la mission Ville et Logement du projet de loi de Finance 2006, présenté mercredi en Conseil des ministres, disposeront de 7,19 milliards d'euros de crédits de paiement.
Parmi ces quatre programmes, deux sont consacrés à la politique du logement: aide à l'accès au logement, développement et amélioration de l'offre de logements. Ils représentent une très large majorité des crédits de la mission. Les deux autres programmes sont quant à eux consacrés à la politique de la ville: rénovation urbaine, équité sociale et territoriale.
L'«aide à l'accès au logement», qui vise à permettre «l'accès au logement des ménages modestes grâce à la contribution de l'Etat au financement des aides personnelles au logement», est dotée de 5,114 milliards d'euros, soit environ 72% des crédits de paiements.
Le projet de «développement et amélioration de l'offre de logement regroupe l'ensemble des crédits que l'Etat consacre à la production de nouveaux logements et à l'amélioration du parc». Il est crédité de 1,231 md EUR.
La «rénovation urbaine» pèse 233 millions d'euros, et «l'équité sociale et territoriale et soutien» représente 610,8 M EUR.
Les «principales mesures» avancées par le ministère des Finances sont la revalorisation des aides personnelles au logement de 1,8%, déjà annoncée et appliquée depuis le 1er septembre 2005, qui «aura des effets budgétaires en 2006».
Par ailleurs, le projet de loi estime à 515 millions d'euros les dépenses fiscales liées au prêt à taux zéro étendu «aux ménages gagnant entre 4.000 et 7.000 euros par mois dans les zones urbaines où le prix du logement est le plus élevé, notamment à Paris», selon Bercy.
Ces aides à l'accession à la propriété ne sont donc pas comptabilisée dans les 7,19 milliards d'euros de crédits de paiement.
Enfin, «100.000 logements locatifs sociaux seront financés en 2006», apprend-on dans le descriptif du projet, et «plus de 35.000 logements locatifs privés à loyers maîtrisés seront produits et 16.000 logements vacants seront remis sur le marché».
L'«aide à l'accès au logement», qui vise à permettre «l'accès au logement des ménages modestes grâce à la contribution de l'Etat au financement des aides personnelles au logement», est dotée de 5,114 milliards d'euros, soit environ 72% des crédits de paiements.
Le projet de «développement et amélioration de l'offre de logement regroupe l'ensemble des crédits que l'Etat consacre à la production de nouveaux logements et à l'amélioration du parc». Il est crédité de 1,231 md EUR.
La «rénovation urbaine» pèse 233 millions d'euros, et «l'équité sociale et territoriale et soutien» représente 610,8 M EUR.
Les «principales mesures» avancées par le ministère des Finances sont la revalorisation des aides personnelles au logement de 1,8%, déjà annoncée et appliquée depuis le 1er septembre 2005, qui «aura des effets budgétaires en 2006».
Par ailleurs, le projet de loi estime à 515 millions d'euros les dépenses fiscales liées au prêt à taux zéro étendu «aux ménages gagnant entre 4.000 et 7.000 euros par mois dans les zones urbaines où le prix du logement est le plus élevé, notamment à Paris», selon Bercy.
Ces aides à l'accession à la propriété ne sont donc pas comptabilisée dans les 7,19 milliards d'euros de crédits de paiement.
Enfin, «100.000 logements locatifs sociaux seront financés en 2006», apprend-on dans le descriptif du projet, et «plus de 35.000 logements locatifs privés à loyers maîtrisés seront produits et 16.000 logements vacants seront remis sur le marché».
