INFORMATION CITOYENNE. Dans un souci de transparence, le ministère de la Transition écologique et solidaire met à la disposition du public et des professionnels un portail dédié aux projets susceptibles de présenter un impact environnemental.
Qu'il s'agisse d'une création de ZAC, de travaux de voiries routières ou d'un agrandissement de station d'épuration, les informations sur les études d'impact de tous ces projets sont désormais accessibles en ligne. Le ministère de la Transition écologique a ouvert la plateforme "Projets-Environnement.gouv.fr" qui fournit des informations sur l'ensemble des initiatives susceptibles d'avoir un impact écologique. "Le public bénéficiera d'un accès facilité aux études d'impact sur son territoire et aux consultations du public en matière d'évaluation environnementale, organisés par les préfectures", précise le communiqué qui ajoute que ce portail s'inscrit dans la continuité des travaux de modernisation du dialogue citoyen.
Déjà des milliers de projets en ligne
Du côté des bureaux d'études et des porteurs de projets, il est espéré que l'accès aux études d'impact et aux données mises en ligne, facilitera la réalisation de nouvelles études et améliorera leur qualité. Pour l'heure, plus de 7.500 projets différents, dont la consultation publique est terminée, sont déjà rentrés dans la base de données, dont plus de 700 concernent l'urbanisme et la construction, plus de 450 le secteur des transports et environ 370 celui de l'énergie. Les informations, succinctes, portent sur le type de travaux, le maître d'ouvrage, le type de procédure engagée (déclaration d'utilité publique, autorisation au titre du code de l'environnement ou du code minier…), la date de diffusion et la localisation approximative.
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Les fiches qui seront intégrées par la suite contiendront une description du projet, l'étude d'impact et le dossier de consultation publique. "A court terme, la plateforme permettra de mettre à disposition du public les études d'impact de tous les projets et de géo-localiser les mesures compensatoires prescrites par les actes d'autorisations", ajoute le ministère de la Transition. Pour simplifier les démarches, le portail proposera des services complémentaires aux porteurs de projets qui viennent déposer leur étude d'impact : les données de biodiversité acquises à l'occasion de l'élaboration des études pourront être téléchargées pour tous les projets, tandis que pour ceux dont les préfets doivent organiser une participation du public sera mise en place une télé-procédure.
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