Le tribunal administratif de Bastia a annulé intégralement le Plan local d'urbanisme de Porto-Vecchio (Corse-du-Sud).

«Violation de la bande des 100 mètres en dehors de tout espace urbanisé», «extension des constructions dans des espaces proches du rivage», «mitages», c'est ce que reproche la juridiction aux orientations du PLU, adopté en juillet 2009. Le tribunal l'estime non conforme avec le Plan d'aménagement de la Corse (1992) qui privilégie « la densification des zones urbaines existantes et la structuration des espaces périurbains ». En effet, le tribunal administratif, estime que le document favorise les constructions dans des zones « caractérisées par un habitat diffus», «le plus souvent vierges de toute construction» et «ne se (situant) pas en continuité d'une agglomération ou d'un village existant».

 

La juridiction reproche aussi au PLU d'avoir envisagé des zones de constructions nouvelles ou d'extension qui «empiètent sur la bande des 100 mètres en dehors de tout espace urbanisé» et qui ont « pour effet d'ouvrir une bande d'urbanisation quasi continue sur les espaces proches du rivage». En outre, la Palombaggia, considérée comme l'une des plus belles plages de Corse risquait d'être dénaturée en faveur de la création de zones de constructibilité qui «empiètent» sur ce site. Enfin, le tribunal soulève des irrégularités dans les convocations des membres du conseil municipal et estime que l'enquête publique ne présentait pas une «analyse de l'état initial de l'environnement [...] suffisamment étayée pour la bonne compréhension des enjeux environnementaux» par les habitants. Pour relancer le PLU, la municipalité de Porto-Vecchio dispose de deux mois pour faire appel de cette décision.

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