Nouveau rebondissement dans l'affaire des tarifs du photovoltaïque ! Mercredi 17 février, le ministère de l'Ecologie a publié un communiqué qui indique qui pourra ou non bénéficier des tarifs fixés en 2006. Détails et réactions.

Le gouvernement vient de lever le voile sur les nouvelles dispositions quant aux tarifs du photovoltaïque publiés dans l'arrêté du 12 janvier dernier (lire l'article). Ainsi, le ministère de l'Ecologie (Meddm) indique, dans un communiqué paru le 17 février, « qu'après avoir consulté un grand nombre d'acteurs, qu'il y a lieu de traiter de manière différenciée les projets abusifs ou spéculatifs d'une part, et les projets de taille raisonnable menés de bonne foi, notamment dans le secteur agricole, d'autre part ». Le Meddm précise également que « le dépouillement des milliers de demandes reçues par EDF et ErDF révèle que quelques centaines de projets de grande puissance (supérieurs à 250 kW, soit 2.500 m2 de panneaux), abusifs, représentent la majorité de la puissance, et qu'à l'inverse, environ 15.000 projets de petite taille (inférieurs à 36 kW) représentent une très faible puissance ».

 

Les heureux bénéficiaires sont…
Le ministère a donc décidé que pourront bénéficier des anciens tarifs :
-Les installations pour lesquelles une demande de contrat d'achat a été formulée avant le 1er novembre 2009 ;
-Les installations de puissance inférieure à 36 kWc (soit 360 m2 de panneaux) pour lesquelles une demande de contrat d'achat a été formulée avant le 11 janvier 2010 ;
-Les installations de puissance comprise entre 36 et 250 kWc (soit 2.500 m2 de panneaux) pour lesquelles une demande de contrat d'achat et une demande complète de raccordement ont été formulées avant le 11 janvier 2010 ;
-Les installations de puissance comprise entre 36 et 250 kWc pour lesquelles une demande de contrat d'achat a été formulée avant le 11 janvier 2010 et qui remplissent toutes les conditions suivantes :
* L'installation est intégrée à un bâtiment agricole ;
* L'installation a fait l'objet d'une déclaration préalable ou d'une demande de permis de construire avant le 11 janvier 2010 ;
* Le producteur dispose d'une attestation du préfet de département certifiant qu'au 11 janvier 2010 :
> Le producteur est l'exploitant agricole de la parcelle sur laquelle est située le bâtiment ;
> Le producteur est propriétaire du bâtiment ou en dispose dans le cadre d'un bail rural ;
> Le bâtiment est nécessaire au maintien et au développement de l'exploitation agricole.

 

Il annonce aussi la limitation des nouveaux tarifs d'intégration au bâti (58 ou 50 c€/kWh) aux seules installations de puissance inférieure à 250 kWc. Enfin, toutes ces dispositions seront fixées par arrêté, qui devrait être publié début mars 2010.

 

Lire les réactions page suivante.

actionclactionfp