Alors que le risque de dépasser le seuil de consommation énergétique établi par la RT 2005 et les textes futurs qui encadrent le Grenelle est une hypothèse à prendre en compte par le maître d'ouvrage, une garantie de performance énergétique vient d'être mise en place par le courtier d'assurance Verspieren.
La Réglementation Thermique 2005 et les textes en préparation dans le cadre du « Grenelle de l'environnement II » imposent, notamment aux constructeurs de bâtiments, de livrer des biens dont la consommation en énergie ne dépasse pas un certain seuil. Ce seuil varie en fonction de la situation géographique du bien, de son altitude, etc. Le risque est que ce seuil soit dépassé et que le maître d'ouvrage constate une consommation d'énergie supérieure à celle attendue.
Jusqu'à présent, aucune couverture n'était disponible sur le marché de l'assurance. Il en résultait que tous les intervenants à l'acte de construire et concourant à la réalisation de la performance énergétique devaient répondre sur leurs fonds propres en cas de non respect de l'obligation légale. Cette situation exposait le maître d'ouvrage à l'insolvabilité du constructeur et ce dernier, à des allocations importantes en capital s'il en avait les moyens.
Verspieren innove, en proposant une solution à ses clients constructeurs de maisons individuelles, exposés à ce type de risque. Ainsi, le nouveau contrat « garantie de la performance énergétique » couvre le maître d'ouvrage et le constructeur sans recours possible contre le constructeur, ainsi que le coût des travaux de mise aux normes du bâtiment pour combler l'écart existant entre la performance énergétique réalisée et la performance attendue. Le déclenchement de la garantie intervient après le contrôle de différents facteurs et s'appuie sur un test de perméabilité du bâtiment pour juger de la conformité exigée.
Jusqu'à présent, aucune couverture n'était disponible sur le marché de l'assurance. Il en résultait que tous les intervenants à l'acte de construire et concourant à la réalisation de la performance énergétique devaient répondre sur leurs fonds propres en cas de non respect de l'obligation légale. Cette situation exposait le maître d'ouvrage à l'insolvabilité du constructeur et ce dernier, à des allocations importantes en capital s'il en avait les moyens.
Verspieren innove, en proposant une solution à ses clients constructeurs de maisons individuelles, exposés à ce type de risque. Ainsi, le nouveau contrat « garantie de la performance énergétique » couvre le maître d'ouvrage et le constructeur sans recours possible contre le constructeur, ainsi que le coût des travaux de mise aux normes du bâtiment pour combler l'écart existant entre la performance énergétique réalisée et la performance attendue. Le déclenchement de la garantie intervient après le contrôle de différents facteurs et s'appuie sur un test de perméabilité du bâtiment pour juger de la conformité exigée.
