Six mois après avoir annoncé l'assouplissement de la réforme du compte pénibilité, le ministère du Travail nous confirme que la publication des nouveaux décrets d'ici à la fin novembre est conforme à ses objectifs. Toutefois, les professionnels du secteur du bâtiment émettent des doutes notamment sur les charges lourdes.
Dans l'attente de la publication des nouveaux décrets de la loi du 17 août 2015 sur le dialogue sociale, dite "Loi Rebsamen", liés notamment à la mise en place du dispositif du compte pénibilité, le ministère du Travail a confirmé ces jours-ci qu'il entend les publier d'ici à la fin novembre 2015.
"Effectivement, les projets de décret au Conseil d'orientation des conditions de travail (COCT) sont engagés -depuis lundi 16 novembre- et les décrets seront transmis au conseil d'Etat dans la foulée", nous a expliqué Yves Struillou, directeur général du Travail, fin connaisseur du dossier de la loi Rebsamen, lors d'une rencontre organisée par l'Association des journalistes de l'information sociale, (AJIS), le vendredi 13 novembre. Avant de reconnaître que cette loi "prend différentes mesures afin de simplifier le compte pénibilité et d'en sécuriser l'application pour les entreprises."
Les objectifs seront tenus, assure la DGT
La Direction générale du travail (DGT) a bien rappelé qu'elle tient ses "objectifs" à l'heure actuelle pour une publication des décrets fin novembre 2015. "La loi a été adoptée fin juillet 2015 avec une publication au 15 août 2015, a rappelé Yves Struillou. On n'a donc pas chômé, on est dessus avec vitesse et qualité, en termes d'objectifs." Ces décrets viennent donc concrétiser les assouplissements qui avaient été décidés en mai dernier : soit la suppression de la fiche pénibilité à remplir, car les points seront directement comptabilisés sur la fiche de paie. Sans oublier qu'un différé de six mois a été acté laissant aux employeurs jusqu'à juillet 2016 et non janvier 2016 pour établir leurs premières déclarations.Les décrets à venir reviennent surtout sur les deux critères de pénibilité, seuil et durée, nous précise la DGT. C'est le cas notamment du travail répétitif dont la définition a bien été simplifiée.
Le port de charges lourdes toujours remis en cause
Seul bémol pour le moment : le port de charges lourdes, nous remontent les professionnels du secteur du BTP. Alors que le seuil de 15 kg est toujours en vigueur, sur une durée minimale de 120 jours par an, les partenaires sociaux et acteurs du bâtiment estiment qu'"il est pour le moment trop vaste pour pouvoir être mesurée avec précision".
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Interrogé il y a quelques jours par Batiactu, Paul Duphil, secrétaire général de l'Organisme de prévention du bâtiment et des Travaux publics (OPPBTP) reconnaît que "les derniers éléments transmis par l'Etat notamment sur les charges lourdes méritent d'être rapidement évoqués."
Avant d'ajouter : "Les propositions d'évolutions du seuil se sont traduites par le durcissement. Aujourd'hui, il passe donc à 140 opérations de mouvement avec un poids de 10 kg par jour, pour rappel, un parpaing cela correspond à 15 kg. Autant auparavant certaines mesures de prévention méritaient de ne pas être exposées alors qu'aujourd'hui cela devient compliqué." Pour Paul Duphil, "il y a des changements qui ne sont pas neutres et qui demandent à être de nouveau discuté par les partenaires sociaux et les acteurs de prévention. C'est pourquoi nous devons nous saisir de ce sujet." A suivre.
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