Promise fin octobre par le gouvernement après une série d’incendies dans des logements insalubres, une ordonnance destinée à lutter contre l’habitat indigne est parue vendredi au Journal officiel.
«Ordonnance relative à la lutte contre l'habitat insalubre ou Dangereux»… tel est le nom de cette publication. Inscrite dans le cadre de la loi de programmation pour la cohésion sociale, cette ordonnance vise à «simplifier les procédures de traitement des logements indignes», de les rendre «plus rapides et plus efficaces», et d'améliorer «la protection de leurs occupants», selon un communiqué du ministère de la Cohésion sociale et du logement.
«En cas d'insalubrité remédiable, on peut imposer la décence des logements dans le cadre d'un arrêté prescrit par le préfet», selon le ministère.
D'autre part, «dans le cas extrême où l'immeuble est de très mauvaise qualité et menace la sécurité des occupants, le maire est habilité à faire exécuter des travaux d'office, à la place du propriétaire, sans recourir à des procédures longues auprès des tribunaux».
Selon cette ordonnace, «le droit des occupants des logements insalubres est amélioré avec l'impossibilité d'expulser ou de résilier le bail à la suite d'un arrêté de péril ou d'insalubrité, pour mettre fin à des pratiques abusives de certains propriétaires».
Enfin, «sur le plan des procédures, le travail engagé sera poursuivi pour permettre la confiscation temporaire du bien et de son exploitation immobilière afin de financer les travaux de sortie d'insalubrité ou de péril», ajoute le communiqué.
A noter par ailleurs que le groupe de travail interministériel mettra en œuvre un programme d’actions visant à sensibiliser, former et mobiliser les acteurs locaux ainsi que les services de l’Etat en régions autour de la résorption du logement indigne.
«En cas d'insalubrité remédiable, on peut imposer la décence des logements dans le cadre d'un arrêté prescrit par le préfet», selon le ministère.
D'autre part, «dans le cas extrême où l'immeuble est de très mauvaise qualité et menace la sécurité des occupants, le maire est habilité à faire exécuter des travaux d'office, à la place du propriétaire, sans recourir à des procédures longues auprès des tribunaux».
Selon cette ordonnace, «le droit des occupants des logements insalubres est amélioré avec l'impossibilité d'expulser ou de résilier le bail à la suite d'un arrêté de péril ou d'insalubrité, pour mettre fin à des pratiques abusives de certains propriétaires».
Enfin, «sur le plan des procédures, le travail engagé sera poursuivi pour permettre la confiscation temporaire du bien et de son exploitation immobilière afin de financer les travaux de sortie d'insalubrité ou de péril», ajoute le communiqué.
A noter par ailleurs que le groupe de travail interministériel mettra en œuvre un programme d’actions visant à sensibiliser, former et mobiliser les acteurs locaux ainsi que les services de l’Etat en régions autour de la résorption du logement indigne.
