Depuis le 1er janvier 2015, onze grandes agglomérations dont celle de Lyon, ont accédé au statut de métropole, né de la loi du 27 janvier 2014 dite loi Maptam. Resteront désormais, au 1er janvier 2016, le passage du Grand Paris et d'Aix-Marseille Provence. À terme, ce seront quatorze villes concernées par ce statut, dont certaines auront des compétences particulières. Précisions.

Depuis le 1er janvier 2015, la France compte onze nouvelles métropoles dont celle de Lyon. Nées de la loi du 27 janvier 2014 dite loi Maptam, c'est-à-dire de "modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles", ces nouvelles métropoles administratives remplacent donc les intercommunalités. Figurent donc Bordeaux, Grenoble, Lille, Nantes, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulouse, auxquelles se sont ajoutées également Brest et Montpellier. S'agissant de Rouen, les deux principales compétences transférées au niveau de l'intercommunalité sont la voirie et l'urbanisme. D'ailleurs, la compétence énergie devrait être pilotée par Rouen Métropole Normandie.

 

D'ailleurs, ces dernières, qui doivent compter plus de 400.000 habitants et se situer dans une aire urbaine de plus de 650.000, habitants rejoignent Nice Côte d'Azur, seule métropole, créée le 31 décembre 2011 mais dont le statut va lui-même évoluer. Sur son périmètre, la métropole de Lyon remplit à son tour les fonctions d'un département depuis le 1er janvier et enfin resteront le passage du Grand Paris et Aix-Marseille Provence au 1er janvier 2016. À terme, ce seront quatorze villes françaises concernées par ce statut, dont certaines auront des compétences particulières.

 

Objectif de la réforme : rassembler et étendre les compétences dispersées dans les intercommunalités et également donner une taille et une visibilité internationales aux nouveaux ensembles urbains.

La voirie départementale transférée dès 2017 aux métropoles

Par ailleurs, cette nouvelle loi Maptam doit clarifier les responsabilités entre les collectivités locales et l'Etat en intégrant la gestion du développement économique, l'environnement, l'aménagement urbain, la rénovation urbaine et sans doute une partie des transports et de l'enseignement. "En 2017, la voirie départementale leur sera aussi transférée", souligne la loi Maptam.

"Les villes supportent une charge de centralité beaucoup trop importante", Marylise Lebranchu

De son côté, Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, s'est félicitée, ce mercredi 7 janvier, de la mise en place de ce nouveau statut dans les dix villes : "C'est un élément important, déterminant, dans l'organisation territoriale de la République. (…) Le constat était simple. Les villes supportent une charge de centralité beaucoup trop importante. Les classes moyennes quittent les centres-villes. Il fallait donc entamer une réflexion sur le développement des villes. Les métropoles permettent d'adopter une fiscalité équitable et de flécher les ressources budgétaires à l'échelle de la métropole."

 

De plus, Marylise Lebranchu compte laisser une marge de manœuvre aux collectivités pour qu'elles puissent s'entendre entre elles dans le choix des transferts de compétences, un enjeu primordial de la réforme territoriale. Enfin, la ministre a tenu à rappeler que cette réforme "stoppe l'étalement urbain et la densification du centre-ville." D'après elle, "l'urbanisation a beaucoup souffert de l'émiettement des décisions."

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