DECRYPTAGE. Le projet de loi d'habilitation dévoilé ce mercredi 28 juin en Conseil des ministres devrait autoriser le Gouvernement à prendre des ordonnances pour réformer le Code du travail, notamment sur les branches, les licenciements, la pénibilité et enfin le contrat de chantier… Les principales organisations patronales et les professionnels du secteur réagissent sur Batiactu.
Le compte à rebours a démarré pour la future réforme du code du Travail, fixée comme priorité par Emmanuel Macron. Pour le Gouvernement d'Edouard Philippe, la journée du 28 juin 2017 a constitué un coup d'envoi de la réforme avec la présentation du projet de loi d'habilitation en Conseil des ministres et dans la foulée une "explication de texte" de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud. Parmi les principales mesures, découvrons à ce jour les réactions des professionnels du secteur et les principales organisations patronales. Ces dernières représentent les entreprises qui savent déjà à travers ce texte sur quoi elles pourront ou non négocier.
Mise en garde du Conseil d'Etat avant le passage du projet de loi à l'Assemblée nationale
Un avertissement, toutefois, avant que le projet de loi d'habilitation soit présenté le 4 juillet 2017 en commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale et examiné au Parlement du 24 au 28 juillet, le Conseil d'Etat a estimé, ce 29 juin 2017, dans un premier avis que "certaines habilitations prévues dans le projet de loi sont susceptibles de provoquer une inflation législative".
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