Paie, formation professionnelle, carte BTP, amiante, interdiction du vapotage, obligations de l'employeur… Une dizaine de nouveautés sociales entrent en vigueur au 1er octobre 2017. Le point sur la situation.
Les nouveautés sociales qui entrent en vigueur au 1er octobre prochain sont issues de mesures plus ou moins récentes : des décrets ou arrêtés publiés au printemps ou pendant l'été, ou encore la nouvelle convention d'assurance chômage du 14 avril 2017.
Les domaines affectés sont divers : les taux de cotisations sociales, les exonérations sociales, la formation professionnelle, la carte BTP, les obligations d'affichage, l'interdiction de vapoter…
Pour avoir un panorama complet, vous pouvez télécharger ce dossier :
Les principales nouveautés sociales au 1er octobre 2017 (BTP)
Dernière minute : une des ordonnances publiées ce week-end contient certaines mesures sur la pénibilité qui entrent en vigueur le 1er octobre 2017 même si l'essentiel des mesures de cette ordonnance entreront en vigueur en 2018 ou 2019 ou sont subordonnées à un décret d'application.
Source : Editions Tissot
La filière Rep devra prendre en charge les déchets amiantés des particuliers
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