La date d'application du nouveau Code des marchés publics vient seulement d'être fixée officiellement. Le nouveau texte entrera en vigueur le 9 septembre.
Le décret d'application du nouveau Code des marchés publics a été publié le 24 août au Journal Officiel mettant fin à une polémique autour de la date réelle d'application de ce texte.
Sauf recours devant le Conseil d'Etat, ce ne sera pas les 8 et 10 septembre comme on a pu parfois le lire , mais le 9 que le nouveau texte entrera en vigueur., 9 et 10 septembre 2001.
Sauf recours devant le Conseil d'Etat, ce ne sera pas les 8 et 10 septembre comme on a pu parfois le lire , mais le 9 que le nouveau texte entrera en vigueur., 9 et 10 septembre 2001.
