Sur le projet très controversé de construction de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, la Cour administrative d'appel de Nantes vient de rejeter, ce lundi, les recours des opposants. Un jugement qui "conforte la détermination du Gouvernement", de pouvoir lancer les travaux, a affirmé le Premier ministre.
Enième rebondissement pour ce chantier controversé de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, près de Nantes, suspendu depuis quatre ans. Les sept juges composant la cour d'appel administrative de Nantes ont fait connaître leur décision ce lundi 14 novembre 2016. Comme en première instance, le 17 juillet 2015, ils ont validé les arrêtés indispensables au démarrage du chantier de l'aéroport de Notre-Dame des Landes.
Ils n'ont donc pas suivi les préconisations du rapporteur public qui le 7 novembre 2016 avait demandé à la cour l'annulation de quatre arrêtés, dits "loi sur l'eau" et "espèces protégées", estimant qu'ils ne respectaient pas le Code de l'environnement. Au final, ces feux verts aux arrêtés autorisent le concessionnaire du futur aéroport, une filiale de Vinci, et l'État, à déroger aux interdictions de destructions des zones humides et de la centaine d'espèces protégées qui y vivent.
"Ce jugement intervient après 168 décisions de justice favorables au projet." Manuel Valls
Un jugement qui "conforte la détermination du Gouvernement", a affirmé ce lundi, le Premier ministre Manuel Valls, dans un communiqué, qui avait confirmé sa volonté de lancer à l'automne les travaux. "Ce jugement, intervenant après 168 décisions de justice favorables au projet, prouve une nouvelle fois que le projet est parfaitement légal et conforme aux réglementations en vigueur", a-t-il ajouté.
Avant de compléter : "Il conforte la détermination du Gouvernement à mettre en oeuvre le projet et à respecter le choix que les habitants ont exprimé lors de la consultation locale. Le Gouvernement appelle chacun à en faire de même."
En détails, pour les magistrats, le réaménagement de l'aéroport actuel de Nantes-Atlantique ne constitue pas une "alternative avérée", ni une "solution alternative satisfaisante", et les mesures environnementales prévues pour compenser les destructions de cette zone humide à 98% et de la centaine d'espèces protégées, sont satisfaisantes, selon un communiqué de la cour administrative d'appel.
"Le combat continue" pour les opposants au projet
Du côté des associations opposantes au projet, la déception est immense. "Nous pensions que les conclusions du rapporteur seraient suivies, comme dans 90% des cas", a réagi Françoise Verchère à l'AFP, l'une des requérantes, ancienne élue (Front de gauche) de Bouguenais, où est situé l'actuel aéroport nantais. "Le combat continue", a-t-elle lancé, depuis la salle où s'étaient pressés partisans et opposants du nouvel aéroport nantais. "Déception et incompréhension" également pour Julien Durand, porte-parole de l'Acipa, principale association d'opposants qui a rappelé qu'il leur reste deux mois pour former un pourvoi devant le Conseil d'État.
De son côté,Bruno Retailleau, président LR de la région et du Syndicat mixte aéroportuaire fédérant les 22 collectivités soutenant ce projet, estime qu'il "appartient désormais au président de la République, qui ne peut s'exonérer du choix des citoyens et des décisions de justice, d'évacuer la Zad immédiatement et de lancer, enfin, ce projet essentiel pour le Grand Ouest."
Suspendus depuis 2012, les marchés publics relatifs au démarrage des travaux du futur aéroport de Notre-Dame-des-Landes, confiés d'ailleurs au groupe Vinci, ont en fait été relancés le vendredi 30 octobre 2015 par la préfecture de la Loire-Atlantique.
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