On n'en parlait plus depuis plusieurs jours, et la voilà qui revient dans l'actualité. Les derniers arbitrages de la prime Sarkozy sont désormais connus et un projet de loi fixant ses principes d'application est même écrit, a indiqué Le Figaro de jeudi.
Lancée presque comme une boutade début avril par le ministre du Budget, François Baroin, l'idée d'une prime versée par les entreprises à leurs salariés a réellement pris son sens le 20 avril dernier, lors d'une visite officielle du Président de la République dans les Ardennes. Levée de bouclier du patronat, satisfaction des PME de moins de 50 salariés qui se voyaient intégrés au dispositif… les critiques ont fusé pendant plusieurs jours.
Mercredi soir, Matignon a décidé de remettre les pendules à l'heure et a rendu les derniers arbitrages de cette prime, selon une information parue dans le Figaro. Qui indique qu'un texte de loi fixant les principes de celle-ci est écrit. Le Conseil d'Etat devrait le recevoir la semaine prochaine pour validation, ajoute le quotidien.
Obligatoire, pérenne et pas forcément en numéraire…
Première chose, la prime sera bel et bien obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés qui versent des dividendes en hausse par rapport à la moyenne des deux années précédentes. Aucune d'entre elles ne bénéficiera de dérogations. « Il ne s'agira pas du montant global de dividendes versé mais du dividende par action (…) ». Et le périmètre d'entreprise s'est également affiné, puisque ce seront les résultats de la maison-mère qui seront pris en compte. Deuxième point, elle sera pérenne, et son entrée en vigueur est prévue dès cette année. Enfin, elle sera exonérée des cotisations sociales classiques, mais soumise à 8% de CSG-CRDS et 6% de forfait social, précise Le Figaro.
La nouveauté vient du mode de versement dont elle fera l'objet. En effet, la prime pourra être versée autrement qu'en « cash ». Elle pourrait ainsi prendre la forme d'un « surplus de participation ou d'intéressement, d'une prise en charge d'une mutuelle ou encore d'une distribution d'actions gratuites », souligne Le Figaro. Mais son versement devra respecter trois impératifs : l'avantage devra être collectif et donc bénéficier à tous les salariés et non à certaines catégories ; pécuniaire, c'est-à-dire équivalent à une somme d'argent ; et nouveau et donc ne pas avoir été déjà accordée.
Le mode de calcul retenu pour le versement de la prime est donc le suivant : les entreprises dont le dividende par action versé en 2011 est supérieur à la moyenne des dividendes distribués en 2009 et 2010 devront obligatoirement verser une prime à l'ensemble de leurs salariés. Les filiales sont également concernées.
Les Echos ont donc dressé une liste des entreprises cotées du CAC 40 qui seront soumises ou non au versement de cette prime. Dans le secteur de la construction, voici la réparation pour 2011 :
- Devront verser une prime :Alstom ; Saint-Gobain ; Schneider Electric ; Vinci
- Seront dispensées de verser une prime :ArcelorMittal ; Bouygues ; EDF ; GDF Suez ; Lafarge ; Suez Environnement ; Vallourec ; Veolia Environnement
Au total, quelque 720.000 salariés des groupes du CAC 40, soit un peu moins d'un sur deux, devraient bénéficier d'une prime cette année.