La cession de terrains publics à bas prix en faveur de la construction de logements est à la peine. En cause ? Des blocages administratifs et des réticences de ministères, selon la synthèse d'un rapport parlementaire.

La cession de terrains publics à bas prix en faveur de la construction de logements a du mal à se concrétiser.
Selon la synthèse d'un rapport parlementaire, les principaux freins viendraient de blocages administratifs et des réticences de ministères, de la SNCF et de RFF, gros propriétaires fonciers.

 


Le rapport définitif, qui doit être publié la semaine prochaine, présentera un bilan de la loi du 18 janvier 2013 de "mobilisation du foncier public en faveur du logement et de renforcement des obligations de production de logement social".

Peu de résultats

Parmi les mesures-phare de cette loi : "l'instauration d'une décote, pouvant aller jusqu'à la gratuité, sur la cession des terrains de l'Etat et de certains de ses établissements, afin d'y construire des logements sociaux", note l'AFP. En près de deux ans, seules 8 cessions avec décote ont été conclues, représentant 962 logements (dont 430 logements sociaux), souligne le rapport. Et 8 autres "devraient être conclues prochainement".

 

Parmi les solutions évoquées pour améliorer la situation, le rapport indique qu'il faudrait permettre à la décote d'être utilisée pour des opérations de réhabilitation, et cumulée avec d'autres aides publiques. Autres solutions : sensibiliser les élus locaux, ou encore de généraliser la cession directe aux bailleurs. Enfin, il faudrait mobiliser davantage la SNCF et RFF. Reste enfin à surmonter les réticences au plan local.
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