Le ministre de la santé a dévoilé son plan quinquennal " Hôpital 2007 ". Le volet sur l'immobilier prévoit des modifications législatives afin de permettre à une personne privée de construire un hôpital.
Lorsque le docteur Jean-François Mattei s'est exprimé à l'occasion des premières Assises nationale des centres hospitaliers, ce 27 septembre au Mans, il avait en tête deux impératifs : désamorcer la crise de l'hôpital public et répondre à l'exigence de décentralisation, qui se veut la marque du gouvernement Raffarin. Un premier pas dans ce sens a été fait avec la présentation du plan quinquennal " Hôpital 2007 ". " Je chercherai (avec ce plan) à rénover l'hôpital en le rendant plus moderne et plus responsable, et en lui donnant les moyens d'assumer cette responsabilité ", a lancé le ministre.
Concrètement, deux axes sont à l'étude, qui seront présentés en conseils des ministres. D'abord, l'investissement immobilier. Une première tranche de 300 millions d'euro a été inscrite au projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2003 et doit permettre, selon le ministre, de lever au total, 1 milliard d'euro d'investissements par le biais de partenariats avec le privé. Dans ce sens, des modifications législatives seront proposées " avant la fin de l'année afin d'autoriser une personne privée à construire des bâtiments pour le compte de l'hôpital ", a précisé le ministre. Actuellement, les programmes immobiliers ne peuvent être financés que sur capitaux publics.
Cette démarche s'inscrit dans la dynamique de déconcentration, en même temps que de modernisation. Ainsi, les Agences régionales d'hospitalisation (ARH), dont le rôle dans la recomposition de l'offre hospitalière a été récemment salué par la Cour des Comptes, devient le pivot du nouveau système, ce qui est le deuxième axe. Les enveloppes dégagées grâce au plan d'investissement seront confiées aux ARH, qui choisiront les opérations à soutenir et arrêteront un plan régional pluriannuel d'investissement sur cinq ans.
Le grand avantage d'une telle mesure est bien évidemment que les décisions prises, à l'échelle locale, seront bien en phase avec les besoins, et que le partenariat public/privé dans l'investissement doit développer l'offre et faire jouer la concurrence. Reste que la suppression de lits en milieu rural n'en sera pas pour autant régler, et que le financement de cette nouvelle mesure pourrait bien être faite par la prolongation de la CRDS jusqu'en 2014.
Concrètement, deux axes sont à l'étude, qui seront présentés en conseils des ministres. D'abord, l'investissement immobilier. Une première tranche de 300 millions d'euro a été inscrite au projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2003 et doit permettre, selon le ministre, de lever au total, 1 milliard d'euro d'investissements par le biais de partenariats avec le privé. Dans ce sens, des modifications législatives seront proposées " avant la fin de l'année afin d'autoriser une personne privée à construire des bâtiments pour le compte de l'hôpital ", a précisé le ministre. Actuellement, les programmes immobiliers ne peuvent être financés que sur capitaux publics.
Cette démarche s'inscrit dans la dynamique de déconcentration, en même temps que de modernisation. Ainsi, les Agences régionales d'hospitalisation (ARH), dont le rôle dans la recomposition de l'offre hospitalière a été récemment salué par la Cour des Comptes, devient le pivot du nouveau système, ce qui est le deuxième axe. Les enveloppes dégagées grâce au plan d'investissement seront confiées aux ARH, qui choisiront les opérations à soutenir et arrêteront un plan régional pluriannuel d'investissement sur cinq ans.
Le grand avantage d'une telle mesure est bien évidemment que les décisions prises, à l'échelle locale, seront bien en phase avec les besoins, et que le partenariat public/privé dans l'investissement doit développer l'offre et faire jouer la concurrence. Reste que la suppression de lits en milieu rural n'en sera pas pour autant régler, et que le financement de cette nouvelle mesure pourrait bien être faite par la prolongation de la CRDS jusqu'en 2014.
