CONJONCTURE. D'après le bilan 2017 de la médiation des entreprises, le dispositif semble être de plus en plus connu par les entreprises françaises. Une hausse des saisines est effectivement constatée par rapport à 2016.

Depuis sa création, en 2010, la médiation des entreprises rencontre de plus en plus de succès. Ainsi, en 2017, le nombre de saisines devrait se situer à 1.200, en augmentation de 20% par rapport à 2016. Le taux de réussite de la médiation se situe à environ 75%. L'écrasante majorité (93%) des demandes sont effectuées par des TPE-PME, et un tiers d'entre elles concernent des marchés publics. Pour rappel, le médiateur du crédit est une instance permettant à deux entreprises en litige (notamment au sujet des délais de paiement) de trouver un accord à l'amiable.

 

Près de 8% des saisines (soit environ une centaine) du médiateur sont réalisées à l'encontre d'une société oeuvrant dans le secteur de la construction. "Nos adhérents sont de plus en plus nombreux à y avoir recours", affirme Jacques Chanut, président de la FFB, dans un dossier de presse communiqué par la médiation des entreprises. "Ils apprécient la facilité de saisine et la réactivité des services du médiateur ainsi que la gratuité et la confidentialité de sa mission. [...] Pour éviter de longs et coûteux procès, la FFB recommande dans les marchés et dans les contrats de sous-traitance des clauses de recours au médiateur des entreprises."

 

Vers une "facture-type" pour diminuer les délais de paiement

 

La médiation des entreprises a été chargée par le précédent gouvernement de travailler sur deux chantiers, dont celui de l'harmonisation des factures. L'organisme anime ainsi un groupe de travail visant à proposer, d'ici début 2018, "des bonnes pratiques ou des simplifications relatives aux mentions non obligatoires de facturation". L'objectif est de "simplifier ls processus de facturation afin d'améliorer, in fine, les délais de paiement constatés", nous informe la médiation.

 

Autre projet : améliorer les délais de paiement des collectivités locales à l'égard des fournisseurs. Un autre groupe de travail planche pour propser, toujours début 2018, des "solutions non-contraignantes et incitatives pour toutes les collectivités".
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