COMMANDE PUBLIQUE. La Commission européenne a accueilli ce 10 mai 2017 fraîchement la proposition d'Emmanuel Macron, élu président de la République de réserver l'accès aux marchés publics européens aux entreprises qui localisent au moins 50% de leur production en Europe. Précisions.

A peine élu, Emmanuel Macron reçoit un retour "froid" de Bruxelles au sujet de la commande publique. La Commission européenne, a en effet, accueilli ce 10 mai 2017, fraîchement la proposition d'Emmanuel Macron, élu président de la République de réserver l'accès aux marchés publics européens aux entreprises qui localisent au moins 50% de leur production en Europe.

 

Dans son programme, dévoilé le 2 mars 2017, le candidat d'En Marche !, élu ce dimanche président de la République, Emmanuel Macron, affirmait vouloir réserver "l'accès aux marchés publics européens aux entreprises qui localisent au moins la moitié de leur production en Europe." Avant d'ajouter qu'"il poursuivrait les efforts de simplification dans l'accès à la commande publique."

 

En détails, il s'agit d'un "Buy European Act" comme il l'a appelé, en référence au "Buy American Act" de 1933 qui oblige encore à ce jour les agences fédérales des Etats-Unis à s'approvisionner prioritairement en biens produits sur le sol américain.

 

"Ce projet d'Emmanuel Macron ne concorde pas avec les règles de l'UE"

 

Toutefois, ce projet "ne concorde pas" avec les règles de l'UE, a estimé le 10 mai 2017, le vice-président de la Commission et le commissaire européen à la Croissance et à la Compétitivité, Jyrki Katainen, d'origine finlandaise. S'il s'agit "d'une sorte de quota" imposant aux autorités publiques "d'acheter des produits ou des services, peu importe la qualité, peu importe le prix, seulement sur la base du quota géographique, cela ne concorde pas vraiment avec nos principes sur les marchés publics", a complété le commissaire européen à la Croissance et à la Compétitivité.

 

Ces principes "ont été créés pour protéger les intérêts des contribuables" et pour que "les fournisseurs de biens et de services" puissent "être sûrs qu'ils sont traités de manière égale", a-t-il ajouté, en marge de la présentation d' "un document de réflexion" de la Commission sur "la maîtrise de la mondialisation."

 

L'Allemagne et la Belgique opposés au projet

 

D'après des sources européennes, une telle proposition rencontre l'hostilité d'une partie des Etats membres, notamment "les pays nordiques" ainsi que l'Allemagne et la Belgique. De son côté, le secrétaire d'Etat auprès du ministère allemand de l'Economie, Matthias Machnig, a fait part de son opposition à la proposition Macron. "Je ne pense pas que ce soit une bonne proposition. Je pense que l'Europe a toujours été forte quand il y a eu des marchés ouverts", a expliqué le ministre à des journalistes allemands à Bruxelles.

Le débat est lancé...

Interrogée par Batiactu ce 11 mai 20147, une source interne de la Commission européenne répond : "Nous n'avons pas assez d'informations à ce stade sur le détail de cette proposition, mais elle fait certainement partie du débat. Les Etats Membres de l'Union européenne ont des règles communes en matière de marchés publics et de politique commerciale. Il y a un débat riche en idées actuellement sur comment améliorer ces règles. Nous étudierons ces idées et diverses initiatives le moment venu.

 

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