Toujours dans la loi Macron, François Rebsamen a porté des mesures visant à renforcer la lutte contre les abus du détachement. Ainsi, un article de la loi donne à l'inspection du travail le pouvoir d'enjoindre à un employeur étranger détachant des salariés en France, et qui manque gravement à des éléments essentiels du travail comme le Smic, repos, durée du travail, dignité humaine, hébergement insalubre, etc, de faire cesser ces situations. Si rien n'est acté, l'administration pourra ordonner la suspension par l'employeur de la réalisation de la prestation de services pour un mois : ce peut être, par exemple, un arrêt de chantier. Le non-respect de cette décision administrative sera passible d'une amende administrative, "inférieure ou égale à 10.000 euros par salarié concerné par le manquement", indique l'article 96.

 

François Rebsamen, Interview de Batiactu, 27 mai 2015 : "On ne peut pas lutter contre les fraudes sans mieux armer l'inspection du travail. C'est pour cette raison que la loi renforce ses pouvoirs, notamment en la dotant d'une nouvelle sanction administrative plus rapide et plus efficace que la voie pénale actuellement existante".

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