Comme la réforme de la loi SRU, les nouvelles réglementations en matière d'urbanisme seront étudiées après les fêtes de fin d'année.
Jean-Louis Debré avait lancé la semaine dernière un appel au gouvernement pour qu'il baisse la pression qui pèse sur l'Assemblée Nationale. Selon le président de la Chambre Basse, le rythme effréné des réformes était devenu insupportable et l'examen des propositions et projets de loi en pâtissait.
Aujourd'hui, il a " remercié le gouvernement d'avoir entendu son appel [de] la semaine dernière relatif à l'ordre du jour ". Dans la matinée de mardi 10 décembre, Jean-François Copé, avait annoncé aux députés que l'examen du projet de loi Urbanisme, habitat, construction est reporté à janvier pour " répondre aux souhaits formulés par le président de l'Assemblée d'alléger les travaux du Parlement ".
Le texte du ministre de l'Equipement, Gilles de Robien, sera inscrit à l'ordre du jour " immédiatement dans la foulée " de celui de la Sécurité Intérieure, programmé le 14 janvier, a précisé le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement.
Le gouvernement a préféré retarder l'examen de ce texte plutôt que celui destiné à mettre la France en conformité avec le droit européen en matière d'ouverture du marché de l'électricité et du gaz, évitant ainsi au pays de payer des astreintes pour le retard mis à intégrer ces dispositions dans la législation nationale. La France avait déjà été condamné à une amende le 28 novembre.
Aujourd'hui, il a " remercié le gouvernement d'avoir entendu son appel [de] la semaine dernière relatif à l'ordre du jour ". Dans la matinée de mardi 10 décembre, Jean-François Copé, avait annoncé aux députés que l'examen du projet de loi Urbanisme, habitat, construction est reporté à janvier pour " répondre aux souhaits formulés par le président de l'Assemblée d'alléger les travaux du Parlement ".
Le texte du ministre de l'Equipement, Gilles de Robien, sera inscrit à l'ordre du jour " immédiatement dans la foulée " de celui de la Sécurité Intérieure, programmé le 14 janvier, a précisé le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement.
Le gouvernement a préféré retarder l'examen de ce texte plutôt que celui destiné à mettre la France en conformité avec le droit européen en matière d'ouverture du marché de l'électricité et du gaz, évitant ainsi au pays de payer des astreintes pour le retard mis à intégrer ces dispositions dans la législation nationale. La France avait déjà été condamné à une amende le 28 novembre.
