Les sénateurs ont voté ce mardi une version durcie du projet de loi "Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actifs", par 185 voix contre 156. Le vote final sera le 20 juillet.
Comme attendu, les sénateurs ont profondément, remanié, mardi 28 juin, le projet de loi "Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actifs", notamment en supprimant les 35 heures comme norme pour la durée du travail. Les parlementaires ont voté pour ce durcissement de la loi travail, par 185 voix contre 156.
En détails, les groupes Les Républicains (LR) et UDI (centriste) de la haute assemblée ont voté ce texte alors que tous les groupes de gauche ont voté contre. De son côté, le groupe socialiste a accusé l'opposition de "sacrifier le droit du travail" en dénaturant le projet de loi.
"Globalement, nous nous sommes attachés, au cours des débats ces jours-ci en commission des affaires sociales, à la simplification, au renforcement de la responsabilité de l'entreprise, aux mesures TPE/PME, à la relance de l'apprentissage et à la réaffirmation de la médecine du travail", avait signalé lors d'une rencontre avec la presse, Jean-Baptiste Lemoyne, sénateur de l'Yonne (LR), l'un des trois rapporteurs du texte.
Le Sénat a entériné le texte mis au point par sa commission des Affaires sociales qui a modifié son article 2, le plus contesté, donnant la primauté aux accords d'entreprise sur les conventions interprofessionnelles ou de branche.
"L'inversion des normes confirmée"
Son texte confirme ainsi cette "inversion des normes" et rétablit le plafonnement des indemnités prud'homales pour licenciement abusif, disposition retirée par le Gouvernement pour convaincre les syndicats réformistes de soutenir le texte. De même, il revient au périmètre national pour l'évaluation des difficultés pouvant justifier un licenciement économique.
"Sur la réécriture de la durée du travail, les horaires, les repos et les congés, nous sommes très à l'aise car c'est dans l'ADN de ce que nous avons mis en place à travers la loi 2008 sur la Démocratie sociale", avait également assuré le sénateur Jean-Baptiste Lemoyne.
Les sénateurs de droite ont ajouté plusieurs dispositions, dont la suppression de la durée légale de travail et la fixation d'une durée de référence par un accord d'entreprise.
Compte pénibilité décrié
Rappelons que les parlementaires qui avaient supprimé dans le Compte personnel d'activité (CPA), le compte engagement citoyen (CEC) et la généralisation de la garantie jeune, permettant le versement d'une allocation de 461 euros par mois, tiraient à boulet rouge sur le compte pénibilité, "inapplicable pour la très grande majorité des entreprises".
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Vers un vote final le 20 juillet
L'échec d'une commission mixte paritaire Assemblée-Sénat, convoquée dès mardi soir, est déjà programmé et les députés procéderont à une nouvelle lecture à partir du 5 juillet prochain. Le Gouvernement a déjà prévenu qu'il rétablirait la version sur laquelle il a engagé sa responsabilité en première lecture, à quelques ajustements près. La procédure du 49-3 pourrait être engagée de nouveau.Le texte repartira ensuite au Sénat, le 18 juillet, où il sera à nouveau entièrement remanié. L'Assemblée, devrait alors procéder à sa lecture définitive le 20 juillet prochain.
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