APPEL A CONTRIBUTIONS. Le ministère de la Cohésion des territoires veut récolter l'avis des collectivités territoriales et des acteurs de la construction, en prévision du futur projet de loi pour le Logement. Remise des copies avant le 10 septembre.
Le gouvernement a annoncé, en juillet 2017, une loi Logement pour l'automne. Pour mieux définir le contenu du futur projet de texte, le ministère de la Cohésion des territoires vient de lancer une plateforme pour récolter les avis des acteurs du secteur. Elle est accessible en cliquant ici.
Cet appel s'adresse aux collectivités territoriales, mais aussi aux "acteurs du logement, de la construction et de l'aménagement", peut-on lire dans un communiqué de presse du ministère. "Cette concertation vise à identifier des idées concrètes et propositions d'amélioration et de simplification qui enrichiront le contenu et le sens du projet de loi, qui seront transmises au ministère de la Cohésion des territoires avant le 10 septembre."
Dans le même texte, Jacques Mézard indique quels seront les objectifs du texte, à savoir :
- Favoriser une offre de logements adaptée à tous nos territoires ;
- Accompagner la demande de logements dans les territoires détendus ;
- Promouvoir la rénovation énergétique des logements, en priorité ceux des ménages modestes ;
- Faciliter l'accès au logement et la mobilité au sein des parcs de logement, en particulier vis-à-vis des publics jeunes, actifs ou modestes ;
- Développer l'insertion par le logement d'abord.
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