Le Sénat vient de retirer une mesure phare du projet de Loi Egalité et Citoyenneté qui prévoit d'octroyer au moins 25% de l'habitat social aux plus modestes dans les quartiers non prioritaires. De son côté, le ministère du Logement ne désarme pas.
Maintes fois évoqué au cours du dernier congrès HLM à Nantes, le projet de loi Egalité et Citoyenneté, voté par les députés lors de son examen et modifié en commission spéciale au Sénat, il y a quinze jours, est en passe d'être détricoté par les sénateurs. La Haute Assemblée a donc retiré, jeudi 5 octobre 2016, la mesure phare du texte qui prévoit d'octroyer au moins 25% de l'habitat social aux plus modestes dans les quartiers non prioritaires.
"Remplacer le seuil de 25% par un accord entre l'État et les collectivités"
"La commission spéciale a préféré remplacer le seuil de 25% par un accord entre l'État et les collectivités", a précisé la rapporteure Dominique Estrosi-Sassone (LR).
Pour rappel, cette disposition avait déjà été supprimée en commission. Et le Gouvernement, qui avait tenté de la rétablir en séance par un amendement, nous avait signalé le ministère du Logement, n'a pas été suivi finalement.
"Je partage l'objectif de 25%, mais je constate que les logements sociaux se concentrent sur certains territoires", a déclaré de son côté l'élu de la Seine-Saint-Denis, Philippe Dallier (LR). Avant d'ajouter : "Je regrette que l'on vote des dispositions uniformes pour tout le territoire."
"L'objectif de la loi demeure 25 %", Emmanuelle Cosse
De son côté, Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et pilote du volet logement du projet de loi, a rappelé que "l'objectif de la loi demeure 25 %." Avant de préciser : "19% des attributions hors quartier prioritaire de la politique de la ville concernent les ménages les plus modestes - mais 33% à Toulouse et 11% en Île-de-France.(…) Ces ménages n'ont pas les ressources suffisantes pour se loger alors même qu'ils travaillent et sont salariés."
Par ailleurs, la commission a également revu à la baisse les obligations de la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU). Ces dispositions sont en séance ces jours-ci.
Rappelons qu'en ouverture du congrès HLM, le 27 septembre 2016, Manuel Valls avait déclaré que le Gouvernement "s'opposera au détricotage" réalisé en commission spéciale du Sénat et demandera "le rétablissement de toutes les dispositions, dans le texte soumis à l'Assemblée nationale".
Quant à Emmanuelle Cosse, elle avait assuré deux jours après, en clôture du congrès, de sa "détermination à faire aboutir ce texte" dans son état d'esprit initial, du temps où il visait "à renforcer la mixité, la mobilité et la cohésion sociale".
L'examen au Sénat se poursuit, en effet, jusqu'au 12 octobre, avant un vote solennel le 18 octobre prochain.
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