Alors que le projet de loi relatif au droit à l'erreur et à la simplification pourrait être présenté ce mercredi 26 juillet 2017 en Conseil des ministres, l'Unsfa a tenu à signaler qu'il "était tout à fait favorable à l'élargissement des champs d'expérimentation du Permis de faire". Ce qui correspond d'après le syndicat des architectes, "à l'esprit de la Loi LCAP".
Alors que le projet de loi relatif au droit à l'erreur et à la simplification pourrait être présenté ce, mercredi 26 juillet 2017, en Conseil des ministres, le syndicat des architectes, l'Unsfa a tenu à réagir lundi sur le Permis de faire.
Ce texte, dont Batiactu s'est procuré une copie vendredi dernier, prévoit l'élargissement du Permis de faire. Rappelons que l'article 21 du projet de loi habilite, en effet, le Gouvernement à prendre, par voie d'ordonnance, "des mesures instaurant une autorisation pour les maîtres d'ouvrage de bâtiments à déroger à certaines règles de construction que l'ordonnance précisera, sous réserve que soit apportée la preuve de l'atteinte de résultats équivalents aux règles auxquelles il est dérogé". Les pouvoirs publics comptent ainsi étendre le champs d'application de cette mesure issue de la loi LCAP de juillet 2016, qui ne concernerait pour l'instant qu'une "cinquantaine de bâtiments".
Interrogée à ce sujet, par Batiactu, le 24 juillet 2017, Marie-Françoise Manière, l'ex présidente de l'Unsfa et aujourd'hui chargée des relations institutionnelles estime "que l'Unsfa est tout à fait favorable à l'élargissement des champs d'expérimentation du Permis de faire, ce qui correspond à l'esprit de la Loi LCAP."
Les architectes dans l'attente d'un second décret qui paraîtra bientôt
"Nous espérons qu'un deuxième décret paraîtra prochainement pour fixer de nouveaux champs de dérogation, par exemple sur le réemploi des matériaux, l'utilisation de ressources naturelles, la performance énergétique, les caractéristiques acoustiques, la réglementation sismique; ...etc, fixant notamment des objectifs à atteindre et non des moyens pour y arriver", a poursuivi Marie-Françoise Manière.
