A la fin de l'examen au Sénat du projet de loi sur la création architecturale et patrimoine, le bilan était finalement positif pour les architectes. La principale mesure concernant le seuil étant finalement passée, reste "quelques déceptions", comme l'indique l'Ordre des architectes. Détails.
Jean qui rit, Jean qui pleure ! Globalement, les architectes sont satisfaits par la tournure qu'a pris l'examen du projet de loi CAP par le Sénat, qui s'est achevé la semaine dernière, et dont le vote solennel est prévu pour le 1er mars prochain.
Parmi les points positifs, l'Ordre des architectes rappelle le seuil du recours obligatoire à l'architecte confirmé à 150 m2, le permis d'expérimenter étendu au logement social, les obligations pour les OPH de se soumettre aux règles applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics pour la passation de leurs marchés, le renforcement de la lutte contre les faux et les signatures de complaisance, ou encore le renforcement du rôle des CAUE.
"Rien n'est encore perdu !"
D'un autre côté, le Cnoa pointe quelques déceptions. Entre autres, le recul sur le permis d'aménager, qui mettrait tous les acteurs du cadre de vie sur le même plan. Une mesure qui n'est évidemment pas du goût de l'Ordre, ni même de la nouvelle ministre, Audrey Azoulay, qui a déclaré : "La stratégie nationale pour l'architecture appelle à améliorer la qualité des constructions et du cadre de vie, notamment en zone périurbaine. La rédaction initiale n'imposait aucun monopole des architectes. En revanche, le nouvel amendement n°520 de la commission ne mentionne même pas cette profession réglementée, dont la légitimité est incontestable".
L'identification de l'équipe de maîtrise d'oeuvre dans les marchés globaux, rejeté aussi par les Sénateurs, pourrait, en revanche, être intégrée dans la loi de ratification de l'ordonnance relative aux marchés publics. Le Cnoa y croit, en tout cas. Il proposera de nouveau les amendements qui ont été retoqués, comme l'obligation d'un diagnostic préalable pour tous les travaux de rénovation ou le renforcement du rôle de l'architecte dans les documents d'urbanisme.
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