Le bailleur social francilien a été condamné, ce vendredi, à une amende de 20.000 euros pour fichage ethnique. En revanche, il a été relaxé des faits de discrimination raciale pour lesquels il était poursuivi. L'association La Maison des potes compte faire appel.
Le 7 mars dernier, le tribunal correctionnel de Nanterre avait requis une amende de 50.000 € contre LogiRep, pour discrimination raciale et fichage ethnique. Le bailleur social d'Ile de France était accusé en effet d'avoir refusé un logement à un homme au motif qu'il était noir et d'avoir à disposition un système de fichage ethnique.
Ce vendredi 2 mai, ce même tribunal a rendu son jugement, et ce sera finalement une amende de 20.000 € pour le seul motif du fichage ethnique. En effet, le tribunal a considéré que LogiRep n'était pas responsable du refus d'attribution du logement délivré par une commission dont les liens avec le bailleur social n'ont pas été établis, explique l'AFP. LogiRep s'est ainsi "félicité" de cette décision qui, selon lui, "reconnaît (son) innocence". "Le tribunal a relaxé Logirep du chef de discrimination et met ainsi un terme à une affaire aux conséquences délétères pour l'ensemble du logement social", explique le bailleur dans un communiqué.
Ce qui n'est évidemment pas du goût de l'Association La Maison des potes, partie civile dans cette affaire, qui a annoncé son intention de faire appel. "Nous allons prouver que la commission d'attribution engage la responsabilité de LogiRep quand elle prend une décision au nom de celle-ci et que la société HLM est pénalement responsable", a-t-elle réagi.
La discrimination raciale non établie
Concernant le fichage ethnique, l'enquête a révélé l'existence d'un fichier informatique dans lequel étaient mentionnées les origines des locataires - comme 'Alg' pour Algérie ou 'Gy' pour Guyane. Le tribunal a donc condamné le versement de 10.000 € de dommages et intérêts à l'Association et à SOS Racisme, partie civile à ses côtés.
La bailleur social dit "regretter que le tribunal n'ait pas retenu ses arguments concernant le délit de fichage ethnique" et se "réserver le droit de faire appel sur cette seconde partie".
Pour rappel, en 2005, un homme d'origine ivoirienne, employé par la RATP, a déposé plainte pour "discrimination raciale", s'étant vu refuser la location d'un trois-pièces dans une tour de Nanterre (Hauts-de-Seine). Il avait été mis en contact avec le bailleur via son employeur, avait visité l'appartement, avant d'apprendre que son dossier avait été rejeté par la commission d'attribution des logements. Selon l'AFP, une salariée de LogiRep lui avait alors expliqué qu'il était "d'origine africaine et qu'il y avait assez de Noirs dans cette tour". Des propos qui avaient été enregistrés par la mère du plaignant, qui vivait alors avec lui.
Hello Syndic et Flatlooker s'unissent pour créer un nouvel acteur de l'immobilier
