Logements vacants et rénovation énergétique : priorités du Gouvernement

 

Si la reprise est bien là, Emmanuelle Cosse juge qu' "il reste encore beaucoup à faire". Elle a donc annoncé la poursuite du plan de relance engagé depuis août 2014, ainsi que la réforme du logement social et l'accélération des actions en faveur de la rénovation énergétique. "Les mesures engagées montrent leur efficacité", a-t-elle déclaré, il s'agit désormais "d'accompagner la reprise actuelle". Pour cela, la ministre a dit sa volonté de "consolider ces engagements dans la durée". Toutefois, cette démarche "nécessite la mobilisation de tous les acteurs dans tous les territoires", a-t-elle ajouté. Elle a aussi indiqué "agir pour que la reprise bénéficie à tous nos concitoyens" avec deux priorités, l'une de "justice sociale" et l'autre "environnementale".

 

Mobiliser 50.000 logements vacants

 

Le ministère du Logement a donc défini trois actions prioritaires, qui seront mises en place dans les mois prochains, pour accompagner cette reprise. A commencer par la mobilisation des logements vacants pour les ménages modestes. Leur "remise rapide sur le marché est essentielle" considère Emmanuelle Cosse. Avant que l'on ne lui reproche de faire ce qui a déjà été testé, elle annonce un "changement de méthode", "la priorité étant donnée aux foyers modestes". Concrètement, le ministère mettra prochainement en place un nouveau type de conventionnement avec les bailleurs privés, l'Anah et les collectivités locales, afin de mobiliser 50.000 logements vacants en trois ans.
Emmanuelle Cosse promet un dispositif "modernisé, simplifié et dématérialisé", afin de rassurer et inciter les propriétaires à louer leur bien. Par ailleurs, ce dispositif sera "adossé à un dispositif fiscal rénové, pour le rendre plus attractif et mieux adapté aux réalités locales", a-t-elle précisé. Enfin, parce que de nombreux biens vacants ne sont pas louables en l'état et que les propriétaires n'osent s'engager dans des travaux, ou tout simplement parce qu'ils "ont peur" de le louer, l'Etat entend les accompagner dans leurs démarches.

 

Accélérer la rénovation énergétique

 

L'objectif de 500.000 logements rénovés par an d'ici à 2017, dont la moitié pour des ménages modestes reste une priorité. Pourtant uneenquête récente de l'Ademe révèle qu'il faut "encore amplifier" les efforts pour atteindre les objectifs fixés. "Or, aujourd'hui encore, l'offre de travaux de rénovation demeure trop atomisée et sectorielle", constate la ministre. Il est donc nécessaire d'aider les ménages et mieux structurer l'offre de travaux.

 

Pour cela, Emmanuelle Cosse a présenté une série de mesures pour accélérer la rénovation énergétique des logements, avec notamment le déploiement dans les territoires "d'un véritable service public de l'efficacité énergétique", en collaboration avec l'association des régions de France et la mise en place de "plateformes de la rénovation énergétique" visant à regrouper particuliers demandeurs de travaux et prestataires. La ministre entend également "structurer l'offre en ingénierie et en travaux par la montée en puissance de la maîtrise d'œuvre".

 

Renouveler la démarche Ecoquartiers

 

Enfin, Emmanuelle Cosse souhaite poursuivre la démarche d'Ecoquartiers, qui existe déjà depuis 10 ans et qui "a porté ses fruits". Pour preuve, "plus de 150 collectivités sont aujourd'hui membres d'un club national Ecoquartiers, près de 100 opérations d'aménagement sont engagées dans le processus de labellisation et 39 ont été labellisées", détaille le ministère. Cependant, "de nouvelles thématiques doivent être travaillées ou approfondies pour répondre aux enjeux de transition écologique des territoires".
Alain Jund, vice-président de l'Eurométropole de Strasbourg, se voit ainsi confier une mission pour évaluer les apports des actuels Ecoquartiers et travailler sur un nouveau référentiel, afin de valoriser les éco-matériaux, la construction locale, le soutien à l'économie circulaire. Une première réunion de travail aura lieu dès le 28 juin avec l'ensemble des acteurs. Cette nouvelle démarche sera présentée en décembre 2016, a enfin indiqué la ministre.

 

Ce que demandent les acteurs du logement

 

 

L'ensemble des acteurs du secteur (promoteurs, artisans du bâtiment, bailleurs sociaux), présents lors de la conférence, ont salué le soutien du Gouvernement. "Il était urgent d'agir" a déclaré Alexandra François-Cuxac, présidente de la FPI, rappelant les efforts réalisés sur les recours. Cette dernière demande cependant "d'aller plus loin et d'agir" notamment pour le "sursis à statuer" perçu "comme une arme" pour bloquer les permis de construire et réclame surtout l'interdiction des chartes signées dans les collectivités locales(lire notre article).

 

De son côté, Patrick Liébus, président de la Capeb, a souligné "l'importance de soutenir la pérennité des actions du Gouvernement" et a redemandé des taux de TVA communs entre les différents types de travaux de rénovation. Il a par ailleurs interpellé la ministre à propos de la qualification des salariés, faisant référence aux mesures prévues dans le projet de loi Sapin 2 qui ont soulevé l'indignation des artisans (lire notre article). Les travaux de rénovation nécessitent d'avoir des entreprises et des salariés performants, a-t-il rappelé à deux reprises.