La Caisse des Dépôts (CDC) et Action Logement (ex 1% Logement) se sont engagés ce mardi en présence d'Emmanuelle Cosse à fournir pendant trois ans aux bailleurs sociaux, deux milliards d'euros de financements supplémentaires via des prêts bonifiés. Objectif : financer 150.000 réhabilitations de logements et 20.000 constructions supplémentaires d'ici à 2019.

Une aubaine pour le logement social. La ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, a lancé, mardi 31 mai 2016, avec Pierre-René Lemas, directeur général du groupe Caisse des Dépôts (CDC), en présence de Jacques Chanut, président d'Action Logement, le "prêt de haut de bilan bonifié", plus communément appelé un "quasi fonds propre". Ce prêt à taux zéro est destiné à fournir pendant trois ans aux bailleurs sociaux deux milliards d'euros de financements supplémentaires. L'objectif du dispositif est de taille : financer 150.000 réhabilitations de logements et 20.000 constructions supplémentaires d'ici à 2019.

 

Rappelons qu'à la suite des annonces du président de la République lors du lancement du bicentenaire de la Caisse des Dépôts le 12 janvier dernier, confirmées par Emmanuelle Cosse, Pierre-René Lemas avait indiqué que 1,5 milliard d'euros seraient dirigés vers les organismes de logement social, sous forme de prêts à taux zéro et sur une durée qui ne pourrait être inférieure à vingt ans. "Et finalement, en accord avec la ministre du Logement, on est passé à deux milliards d'euros", a précisé Pierre-René Lemas.

 

Ces prêts "permettront d'accompagner la mutation du parc social, de renforcer le soutien à la rénovation et d'encourager la production d'un habitat durable", a insisté Emmanuelle Cosse.

 

La période de souscription s'échelonne du 3 juin au 15 juillet 2016

 

"Ces prêts octroyés par la CDC sur les fonds d'épargne, seront d'une très longue durée, de 30 à 40 ans, et auront un taux d'intérêt égal à zéro et un différé d'amortissement pendant les 20 premières années", a indiqué à son tour, Pierre-René Lemas, directeur général du groupe Caisse des Dépôts (CDC). A noter également que la période de souscription a été fixée du 3 juin au 15 juillet prochains.

 

Par ailleurs, "l'enveloppe de financements de deux milliards d'euros sera bonifiée par la Caisse des Dépôts et Action Logement, c'est-à-dire que les deux organismes prendront en charge, à parité, les 600 millions d'euros que coûte cet octroi de prêt à taux zéro, soit la différence par rapport aux taux auquel ces fonds sont empruntés sur les marchés", a signalé Emmanuelle Cosse.

 

Qui sont les organismes sociaux éligibles ? "Tous les organismes HLM, sur l'ensemble des territoires, tendus ou détendus, sont potentiellement éligibles à ces nouveaux prêts, a indiqué Pierre-René Lemas à la Caisse des Dépôts. Nous craignons désormais un effet d'embouteillage des organismes sociaux dans les jours qui viennent. C'est pour cette raison que la CDC sera garante de la neutralité de l'action."

 

Une enveloppe de 170 millions d'euros pour la restructuration du patrimoine

 

Avant de préciser que les mesures liées à la baisse du taux de commission des banques en faveur du logement social annoncées par François Hollande au dernier congrès HLM à Montpellier permettront de "réaménager la dette et réduire les taux des emprunts pour accompagner des programmes de restructuration de programme."

 

Par conséquent, la CDC peut désormais mobiliser une première enveloppe de 100 millions d'euros destinée à faciliter et accompagner les programmes de reconfiguration et de démolition du parc social en territoires détendus. "C'est ainsi que la reconfiguration et la démolition de 20.000 logements obsolètes et vacants situés en territoire détendus pourront être accompagnées", a précisé Pierre-René Lemas.

 

Une seconde enveloppe de 70 millions d'euros sera, elle, destinée à accompagner les baisses de loyers permettant le logement de ménages aux revenus les plus modestes.

 

Du côté des réactions, Jacques Chanut, président d'Action Logement, a souligné que "grâce à la réforme initiée par les Partenaires sociaux, Action Logement est en capacité de mieux soutenir la production de logements et la rénovation des parcs locatifs des bailleurs sociaux sur l'ensemble des territoires dans leur diversité." Avant de conclure : "Ce nouveau dispositif financier innovant est la preuve tangible de notre engagement auprès de tous les opérateurs du logement social selon un principe d'universalité et d'équité."

 

A son tour, Jean-Louis Dumont, président de l'USH, estime dans un communiqué que ce "dispositif, ouvert à tous les organismes et à tous les territoires permettra d'accroitre la production et les interventions sur le patrimoine pour le reconfigurer et augmenter ses performances. (...) Il s'agit maintenant de concrétiser aussi l'engagement du Président de la République, pris lors du Congrès Hlm de Montpellier en septembre dernier, de faire bénéficier les organismes de la baisse du taux de commissionnement des banques pour la centralisation des fonds déposés sur les livrets d'épargne réglementée (Livret A, livret de développement durable). Pour l'heure, le montant de 170 millions d'euros sur deux ans ne correspond pas aux annonces faites par le Président de la République."

 

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