DECRYPTAGE. Le ministère de la Cohésion des territoires a précisé les contours de son projet de loi ELAN et fait un focus sur le logement social, lors d'une réunion technique ce 20 mars 2018. Regroupement des organismes, concours d'architecture, accession sociale à la propriété… Voici ce qui est proposé.

Les grandes lignes du projet de loi ELAN (Evolution du logement et aménagement numérique) se précisent. Alors que le texte est actuellement soumis au Conseil d'Etat, le ministère de la Cohésion des territoires a donné des précisions sur le contenu de la réforme et notamment sur la réforme du logement social. Figurant au titre 2 du projet de loi, il s'agit "de la partie qui a le plus évoluée", annonce d'emblée le ministère.

 

Regroupement des organismes

 

Le texte entend "donner les outils aux bailleurs pour se restructurer" à travers la création d'un nouvel outil pour faciliter les regroupements entre organismes : société anonyme de coordination. Comme annoncé dès le départ, l'objectif est de diminuer le nombre d'organismes. Concrètement, les petits offices auront trois ans (2021) pour se regrouper pour atteindre un patrimoine d'au minimum 15.000 logements. Cependant, un conseiller du ministère précise que si au niveau d'un département, des organismes regroupés disposent d'un tel patrimoine, alors rien ne les obligera à se regrouper avec d'autres organismes dans les départements limitrophes.

 

Simplifier les procédures

 

Le texte compte aussi "simplifier un certain nombre de procédures qui pèsent sur les organismes", souligne Jérôme Masclaux, directeur-adjoint de cabinet en charge du pole ville, urbanisme et logement du ministère. Parmi ces mesures, le concours d'architecture et le recours à la conception-réalisation. Sur la question de la conception-réalisation "nous avons a voulu donner de la visibilité et donc nous avons prolongé jusqu'à la fin de la mandature", confirme-t-il ajoutant que "si des parlementaires veulent qu'elle soit prolongée indéfiniment, nous examinerons la question". Aujourd'hui, "l'intention du gouvernement est de dire que l'on a toujours besoin de cela, pour arriver à développer davantage le parc social, nous souhaitons démultiplier la capacité de la maîtrise d'ouvrage sociale en lui permettant d'aller chercher des nouveaux leviers de développement soit par la Vefa soit par la conception-réalisation".

 

Sur la question des concours d'architecture et de la loi Mop, "une discussion est engagée". "Il y a un vrai sujet sur la relation des maîtres d'ouvrage et les architectes", reconnait le conseiller logement qui assure que "l'objectif n'est pas de supprimer l'architecte". "Les immeubles sont construits par des architectes et ils le seront aussi demain", a-t-il d'ailleurs tenu à rappeler.

 

Accélérer l'accession sociale à la propriété

 

Autre sujet abordé : l'accession social à la propriété. "Il y a une attente forte du gouvernement à fluidifier les parcours", rappelle le conseiller pour qui le "logement social doit être conçu comme un tremplin et non comme une situation définitive". Constatant que seulement 8.800 logements sont vendus chaque année dans ce cadre, le projet de loi compte renforcer le dispositif. En cas de mise en vente de leur logement, "60% des locataires accèdent à la propriété", indique d'ailleurs le ministère. L'objectif est d'atteindre les 40.000 ventes par an. Le ministère estime que la vente d'un bien permettra de financer 2 à 3 nouveaux logements ou de réhabiliter 3 à 4 logements.

 

Mais aujourd'hui, 70% des organismes ne vendent pas leur patrimoine, car ce n'est souvent "pas leur métier". Si le gouvernement ne va pas les forcer à vendre, il entend bien leur faciliter cette possibilité. Il faut donc les accompagner et les aider. Le projet de loi propose ainsi de créer une structure dédiée pouvant assurer la vente ou la gestion de co-copropriétés.

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