Le Conseil de Paris a adopté, ce lundi midi, la modification de son plan local d'urbanisme (PLU) qui appuie, pour les années à venir, la "vision de la ville". Logement, nature en ville, environnement, stationnement et, enfin, logistique urbaine : Anne Hidalgo et Jean-Louis Missika ont balayé ces nouvelles dispositions réglementaires. Explications.
Le Conseil de Paris a adopté, ce lundi 4 juillet 2016, la modification de son plan local d'urbanisme (PLU), qui propose en grande partie plus d'espaces verts, qualifiés d'insuffisants par l'opposition, et un rééquilibrage du logement entre l'est et l'ouest. Malgré 93 amendements contre 1.400 portés en 2006, à l'occasion de sa dernière modification, le document, qui décline une multitude de règlements très techniques de la ville, a été approuvé par la majorité socialiste et communiste et, pour la première fois, par les écologistes. De leur côté, UDI-MoDem et Les Républicains ont voté contre. Il s'agit d'un plan "idéologique et dirigiste" qui "bétonne" et pour ce faire, "grignote ce qui pourrait être des espaces de respiration", a commenté Nathalie Kosciusko-Morizet, du groupe LR.
"Le PLU, notre plat de résistance"
"Le PLU, notre plat de résistance au Conseil de Paris jusqu'à ce mercredi, porte la vision d'une ville toujours plus bienveillante, écologique et attractive avec la "possibilité d'offrir à tous un logement décent", a signalé Anne Hidalgo avant le vote. En reconnaissant que le PLU de 2006 avait été fortement discuté par les élus écologistes. "Pour la réalisation de ce document engagé en juillet 2014, quelques mois après notre élection, tout un travail d'explication en amont engagé auprès d'eux devrait porter ses fruits, nous sommes confiants de leur vote favorable", nous a aussi indiqué Jean-Louis Missika, adjoint au maire de Paris chargé de l'urbanisme.
Cette procédure renforcera ainsi la compatibilité du PLU, voté en 2006, avec les documents de planification réglementaire, en l'occurrence le Schéma directeur de la région Ile-de-France (Sdrif); elle adaptera aussi des dispositions des lois Duflot - passage du seuil de 20 à 25 % de logements sociaux, suppression des taux d'occupation des sols- et Alur. Enfin, elle marquera réglementairement les grands objectifs de la Ville en matière de logement, de végétalisation, d'agriculture urbaine, et d'environnement, ont expliqué Anne Hidalgo et Jean-Louis Missika.
Quelle constructibilité ?
Au final, "notre principale difficulté a surtout été de trouver un nouveau mécanisme pour remplacer le Coefficient d'occupation des sols (COS), supprimé par la loi Alur, a reconnu Jean-Louis Missika. Désormais, les règles de gabarit s'appliquent pour contrôler la constructibilité sur les terrains." Car l'Exécutif parisien avait utilisé "la possibilité d'avoir un COS préférentiel pour privilégier la création de logements à l'Ouest et de bureaux à l'Est."
Désormais, le document prévoit que toute surface existante de logement devra être reconstituée. "Si les surfaces sont initialement occupées par du logement, l'extension sera obligatoirement dédiée à l'habitation notamment en cas de constructibilité supplémentaire dans l'Ouest Parisien, un secteur où l'habitat est protégé", ont ajouté les services d'urbanisme de la mairie de Paris. Et dans les conditions, où ces mêmes surfaces accueillent de l'activité économique, leur surface complémentaire pourra bénéficier à l'activité économique dans la limite de 10% de la surface initiale.
Priorité au logement
La priorité du document est claire : la "ville rééquilibre à l'ouest" et 90% des nouvelles constructions (surélévations) devront être consacrées au logement, 10% aux bureaux.
Avec l'objectif de la mixité sociale, 30% des parcelles dédiées au logement devront porter sur le logement intermédiaire dans les arrondissements qui ne sont pas "déficitaires" en logement social. "Cela concerne toute opération de logements privés de plus de 800 m², située hors de la zone de déficit en logement social, nous a-t-on expliqué. Le nombre de réserves pour le logement social augmente considérablement passant de 197 à 385 y compris les 36 réserves nouvellement créées pour le logement intermédiaire."
Végétaliser la ville
Au chapitre des espaces verts, le nouveau PLU classe en zone urbaine verte 11 hectares sur les 807 hectares déjà protégés. "Notre ambition est de faire de Paris, ville dense et minérale, une ville plus verte", a rappelé l'élue socialiste Anne Hidalgo. "Ce nouveau PLU assure une augmentation de 10% de la végétalisation, en pleine terre, en terrasse ou en façade", a-t-elle ajoutée. La nouvelle orientation porte notamment l'obligation de végétaliser les toits-terrasses de plus de 200 m² pour les constructions neuves. Elle permettra un retrait des nouvelles constructions par rapport à l'alignement de la rue afin de prendre en compte la végétalisation des murs.
Par ailleurs, "un nouveau grand parc de 7 hectares, dans le projet urbain de la Chapelle Charbon (18ème arrondissement)"sera créé, a annoncé Jean-Louis Missika. De plus, Les Réservoirs de Grenelle (15ème ) et le Stade Championnet (18ème) seront classés désormais en "zone urbaine verte" dans l'optique de conserver les espaces verts au lieu de projets de construction. Autre élément nouveau ? "L'agriculture urbaine sera aujourd'hui comptabilisée dans les espaces verts et les serres et les systèmes de production agricole seront autorisés sur les toits même dans les cas où ils dépassent le gabarit."
L'environnement
A travers la création de l'article 15, exclusivement dédié à l'environnement afin de répondre aux priorités du Plan Climat, le PLU balaie l'ensemble des sujets réglementaires liés à l'urbanisme : performances énergétiques et environnementales, traitement des eaux pluviales. "Nous comptons beaucoup sur la construction neuve en diffus, a complété Anne Hidalgo. Autre remarque : le document définit des prescriptions pour les ZAC. Et enfin, les recycleries seront comptabilisées dans la catégorie des Constructions et installations accueillant des services publics ou d'intérêt collectif (Cinaspic)."
Des plateformes de logistique urbaine
Pour favoriser la "livraison du dernier kilomètre" (Ndlr: acteurs et opérations de la chaîne de la distribution finale) dans le E-commerce, toujours coûteux et polluant, près d'une soixantaine d'espaces vont être "sanctuarisés" (anciens sites de tri postal, terrains SNCF) pour accueillir des plateformes de logistique urbaine. La création de ces zones, "c'est une première", s'est félicitée la mairie de Paris. Par ailleurs, le "linéaire" réservé au commerce protégé augmente de 14%.
Les parkings
Enfin, c'est la fin de l'obligation, pour toute construction neuve, de construire en même temps un parking pour les immeubles d'habitation. Le nouveau PLU fixe désormais des normes maximales et non plus minimales pour les bureaux. "Par contre, on n'obligera pas le promoteur de le faire pour les programmes de bureaux", a insisté Jean-Louis Missika.
Avant de conclure sur un contexte actuel : "La place de la voiture diminue et cette nouvelle réglementation va notamment faire baisser le coût, de 20 à 30%, des transformations de bureaux en logements."
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