Le logement est un sujet important de cette rentrée. En attendant le projet de loi qui doit être présenté à l'automne, le chef de l'Etat promet "un choc d'offre". Précisions.

La rentrée s'annonce chargée pour le Gouvernement. Dans une longue interview, Emmanuel Macron aborde les grands sujets qui seront prochainement traités. Le logement en est un gros morceau. Après un épisode délicat cet été sur la baisse de 5 euros des APL, le chef de l'Etat a annoncé à l'hebdomadaire Le Point qu'il envisage d'aller au-delà de la baisse controversée de 5 euros des APL.

 

Le Secrétaire d'Etat auprès du ministre de la Cohésion des territoires, Julien Denormandie, nous a d'ailleurs confié, ce 30 août, qu'elles étaient "largement inefficaces" et qu'il "faut revoir un certain nombre de choses car aujourd'hui, ce sont des systèmes qui génèrent des effets inflationnistes sur les prix". Pour illustrer cela, Julien Denormandie donne deux exemples.

 

"Le bénéficiaire des APL n'est pas la personne que l'on vise", Julien Denormandie

 

Le premier : "Quand on est un étudiant ou une personne en recherche d'un logement de petite taille à Paris, il arrive que certains sites internet ajoute un astérisque à côté du montant du loyer indiquant le montant des APL déduites. Ça ne peut pas fonctionner ainsi. C'est contreproductif. En tout cas le bénéficiaire des APL n'est pas la personne que l'on vise, c'est le propriétaire et non le locataire". Deuxième exemple : "aujourd'hui les APL sont calculées en fonction des revenus gagnés il y a deux ans alors même que le locataire peut avoir eu un décrochage dans la vie ou inversement que sa situation se soit améliorée. Donc, là aussi on se dit qu'il faut améliorer le système".

 

Parce que le président de la République estime que ce dispositif alimente la hausse des loyers, il préconise donc "un choc d'offre", que doit permettre un projet de loi présenté à l'automne. Il précise : "Il faut libérer le droit de l'urbanisme, les procédures, réduire les coûts, les normes, libérer le foncier public et parapublic plus fortement en permettant de vendre à bas prix, simplifier ces règles en ciblant en particulier les zones tendues, c'est-à-dire le Grand Paris, Lyon et la frontière suisse, ainsi qu'Aix-Marseille". "Dans ces endroits-là, nous allons mettre en place un système d'exception pour réduire les coûts", poursuit-il.

 

Un nouveau bail de location à l'étude
Le porte-parole du Gouvernement, Christophe Castaner, a évoqué les réformes étudiées par le gouvernement sur le logement, lors d'une interview ce 31 août sur BFMTV et RMC. L'une d'elle concerne la création d'un nouveau type de bail visant à inciter les propriétaires à louer et donc mettre de nouveaux logements sur le marché.

 

Aujourd'hui, il en existe deux : un de 3 ans minimum pour les logements vides, révocable dans un délai de 3 mois, l'autre pour les logements meublés, d'un an minimum, révocable avec un préavis d'un mois. L'idée est d'en créer un autre pouvant aller de 3 mois à un an et qui s'adresserait principalement aux personnes mutées pour un certain temps dans une nouvelle ville, ou aux étudiants. "Il ne faut pas négliger que certains propriétaires préfèrent ne pas mettre sur le marché parce qu'il y a un risque lié au bail, donc ils vont tester un locataire et si ça marche bien et que le locataire reste sur le territoire vous verrez qu'ils pérenniseront le bail", a expliqué Christophe Castaner.
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