Le Parlement devrait adopter définitivement les projets de loi sur la construction et sur le déblocage de la participation et l'intéressement lors de deux votes le mercredi 19 juin prochain. Les textes ont été légèrement modifiés par les sénateurs, des changements validés par les commissions compétentes de l'Assemblée nationale.

Deux textes d'importance devraient être votés à l'Assemblée mercredi 19 juin : le projet de loi sur l'accélération des projets de construction d'une part, et celui sur le déblocage de la participation et de l'intéressement. Votés en première lecture par les députés au mois de mai, ils avaient été légèrement modifiés par les sénateurs quelques jours plus tard. Dans les deux cas, les commissions de l'Assemblée ont accepté ces changements laissant entrevoir une adoption définitive des deux mesures par l'ensemble des députés dans une semaine.

 

Le projet de loi sur la construction autorise le gouvernement à recourir à des ordonnances pour prendre les mesures annoncées par le président François Hollande lors de son intervention à Alfortville, le 21 mars dernier. Le second texte autorise le déblocage anticipé, pendant 6 mois à compter du 1er juillet et à hauteur de 20.000 €, des fonds versés par certaines entreprises à leurs salariés au titre de la participation et de l'intéressement.

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