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Deux des dix immeubles que possédait un propriétaire de 50 ans viennent de lui être confisqués. Motif : ces deux bâtiments situés à Denain (Nord) étaient en très mauvais état. Suite à plusieurs dégâts des eaux jamais réparés, les habitants étaient exposés à des risques électriques, d'incendie et d'effondrement. Le marchand de sommeil, qui avait été écroué le 20 mai 2009, a également été condamné à six mois de prison ferme.
Ce type de décision, «très difficile à obtenir, car c'est une atteinte majeure au droit de propriété», est apparu «comme la meilleure garantie contre le risque de récidive», a expliqué à l'AFP Solène Faou, substitut du procureur de Valenciennes.
Rénovation ou démolition ?
Fin 2006, le parquet de Valenciennes, sensibilisé sur le sujet, avait demandé à la Ddass (Direction départementale des affaires sanitaires et sociales) de lui signaler les logements ne respectant pas les arrêtés d'insalubrité. C'est à cette occasion qu'un premier immeuble avait été détecté. L'enquête avait abouti à une comparution immédiate en février 2007, qui n'avait pas donné lieu à condamnation faute de dossier complet. L'affaire avait ensuite été renvoyée en septembre 2008, où une première condamnation avait été prononcée.
Les immeubles confisqués vont être gérés par l'Etat : «Dans l'idéal, ils seront rénovés et revendus pour être remis dans le parc privé. S'ils sont trop dégradés, ils seront démolis», a indiqué Solène Faou.
