La gestion des déchets est un enjeu d'importance croissante, qui a mobilisé plus de 10 Mrds € en 2013. Les éco-organismes mobilisent donc une partie de cette manne financière (évaluée à 1,2 Mrd €) pour soutenir des actions de collecte, de tri et de valorisation. La Cour des comptes déclare avoir constaté que les bilans des 14 éco-organismes contrôlés (sur les 24 existants) étaient marqués "par des résultats significatifs quoiqu'inégaux". Certaines filières auraient déjà atteint leurs limites "que seules des évolutions à caractère structurel paraissent en mesure de surmonter", assure la juridiction financière. Elle recommande donc, pour réussir le passage à une économie circulaire, d'apposer une consigne de tri sur tous les objets manufacturés et les emballages, de rendre visible l'éco-contribution pour l'ensemble des filières, et de subordonner le versement des soutiens aux collectivités "à la mise à jour des consignes de tri". Elle préconise également que l'Etat mette en place "un cadre légal et contractuel favorisant le transfert et la publication des données sur la collecte et le traitement des déchets (…) tout en garantissant la confidentialité des données commerciales". Enfin, elle conseille que les collectivités locales modernisent les centres de tri tout en diminuant leur nombre.
La politique de la ville épinglée par la Cour des comptes
G.N., le 10/02/2016 à 16:54
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