Malgré une décision de justice, Leroy Merlin et Castorama ont décidé d'ouvrir leurs magasins franciliens le week-end dernier. Afin de calmer le jeu, le Gouvernement vient de confier une mission à Jean-Paul Bailly, ancien dirigeant de la Poste, afin d'examiner les différentes possibilités et clarifier le cadre juridique.
Alors que le tribunal de commerce de Bobigny avait demandé à certains magasins de bricolage franciliens de fermer le dimanche, Castorama et Leroy Merlin ont respectivement choisi de tout de même ouvrir leurs établissements concernés.
Sur fond de polémique grandissante, Jean-Marc Ayrault a convoqué ce lundi les ministres touchés par la question des exceptions au repos dominical dans les commerces. Dans un communiqué, le gouvernement souligne que "l'existence du travail dominical est une réalité. La législation et la réglementation applicables comportent des dérogations pour permettre certaines activités le dimanche". Néanmoins, il avoue que les "dérogations ont été rendues confuses par les interventions réglementaires et législatives de la majorité précédente". C'est donc pour clarifier le cadre juridique qu'une mission vient d'être confiée à Jean-Paul Bailly, ancien dirigeant de la Poste.
M. Sapin défavorable à une généralisation du travail dominical
Reste que certains ministres ont déjà fait connaître leur position. Ainsi, le ministre du Travail, Michel Sapin, s'est déclaré, "défavorable à une généralisation du travail dominical", mais il a plaidé pour un "débat", lors d'une rencontre de l'Association des journalistes de l'information sociale (l'Ajis) qui a eu lieu lundi matin. "Il existe une règle qui est le principe du repos dominical" et "il n'est pas question de toucher à cette règle autorisant déjà des exceptions", a -t-il poursuivi. Selon lui, "le sujet n'est pas le travail du dimanche", mais surtout "comment on met fin aux incohérences législatives et parlementaires de la loi de 2009". Il a également ajouté "qu'une première voie de sortie est de faire confiance à la régulation par le dialogue social (...) pour que ce ne soit pas la jungle dans chaque boîte". Là sera donc l'enjeu de la mission qui prévoit d'auditionner l'ensemble des parties prenantes : partenaires sociaux, élus, représentants de la société civile, associations de consommateurs et de professionnels.
Développement du travail au noir ?
D'ailleurs, la FNBM, qui devrait être entendue, nous précise que les dispositions de la loi actuelle sont "judicieuses" et les périmètres d'usage de consommation exceptionnel (PUCE) réglementent l'ensemble et offrent la possibilité d'ouvrir le dimanche. "Il ne faut pas se tromper de débat", note Laurent Martin Saint Léon, délégué général de la FNBM. Et d'ajouter : "Ici, nous sommes sur un problème de distorsion de concurrence sur un même marché qui oppose Bricorama à Leroy Merlin et Castorama. Et le conflit est monté en puissance avec la demande des salariés de Sephora des Champs-Elysées". Mais le délégué insiste : "Nous ne souhaitons pas d'ouverture dans l'Hexagone. Ce ne serait pas pertinent car cela tuerait le négoce rural. Le débat actuel tourne autour de l'Ile-de-France, une région donnée bien spécifique. Si le dispositif devait s'étendre, cela pourrait engendrer la circulation des camions le week-end, des dégâts en termes d'emplois, des risques de travail au noir etc.".
Désormais, il faudra patienter à fin novembre pour savoir quelles seront les propositions du rapport Bailly.
Si le repos dominical est normalement la règle en France, il existe cependant des dérogations pour les commerces alimentaires ou certaines zones touristiques et thermales. En 2009, cette dérogation avait été étendue aux grandes villes, suscitant un débat social. Les syndicats défendent la fermeture du dimanche. Les magasins d'ameublement et de jardinage sont toutefois autorisés à ouvrir ce jour particulier, alors que les magasins de bricolage ne le sont pas.