Sous le coup de critiques qui se multiplient et qui ne désenflent pas, le Régime social des indépendants veut redorer son blason, prouver que le plus dur est passé et que la situation est aujourd'hui "normalisée". Preuves à l'appui.
"Nous ne sommes pas que des collecteurs de fonds ou des percepteurs !", clame d'emblée Gérard Quevillon, président national du RSI, au cours d'un point presse ce mercredi 25 février 2015. Objectif de cette réunion : faire une mise au point sur ce régime tant décrié, qui essuie de nombreuses critiques depuis plusieurs années, alors que des efforts ont été réalisés.
En effet, d'après un baromètre de satisfaction réalisé par Médiamétrie pour le RSI en octobre/novembre 2014, 90% des adhérents du régime le voient comme un organisme de recouvrement, et non comme un organisme de protection sociale, qui est sa vocation originelle. Au grand dam des représentants du RSI… "Le RSI est en pleine évolution, mais reste au service de ses adhérents, avec une mission de service public", insiste Gérard Quevillon. Et d'ajouter : "On ne nie pas les problèmes connus. Mais nous sommes à la sortie du tunnel. Il reste quelques difficultés, mais la plupart des adhérents peuvent avoir confiance en notre régime de protection sociale".
Des chiffres probants
Et son délégué général, Stéphane Seiller de renchérir : "Le RSI fonctionne, et on peut le prouver !". Selon lui, la situation est aujourd'hui normalisée. "Ce n'est pas simple, mais on revient de loin. On se souvient de cette période difficile entre 2008 et 2010, notamment en matière de recouvrement des cotisations. Mais la situation est rétablie depuis 2013", affirme-t-il. Pour preuve, le nombre de réclamations relatives aux cotisations en baisse de 11% en 2014, par rapport à 2013. Il reste toutefois 2.230 demandes mensuelles pour la France entière, soit 0.11% des 2.1 millions d'artisans et de commerçants cotisant au RSI, relativise l'organisme. Preuve aussi le délai d'affiliation qui est passé d'environ 4 mois à seulement 10 à 20 jours, ou encore celui de radiation (arrêt des appels de cotisations) qui se monte actuellement à moins de 10 jours, assure le Délégué général du RSI. Enfin, l'octroi de 300.000 délais de paiement accordés en 2014 montre encore la volonté du RSI d'accompagner ses adhérents en difficultés.
Pour 2015 et 2016, le RSI annonce également un plan d'actions qui vise à aider les chefs d'entreprise. A commencer par la baisse des cotisations, qui s'inscrivent dans le Pacte de responsabilité et qui correspondent à une baisse de 1 Md€ des cotisations sociales personnelles. Dans le détail, il s'agit d'une baisse du taux de cotisation allocations familiales qui bénéficie à 90% des cotisants (2.5 millions de personnes concernées). Le taux, qui s'établissait jusqu'ici à 5.25%, s'étale désormais de la façon suivante : 2.15% jusqu'à 110% du plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass 2015 : 38.040 €) ; puis augmentation linéaire entre 2.15 et 5.25% pour un revenu compris entre 110 et 140% du Pass, pour atteindre 5.25% au-dessus de 140% du Pass. D'autre part, les cotisations minimales ont reculé d'un tiers depuis 2012, note le RSI. Elles sont fixées à 1.103 €, soit une réduction de près de 600 € et bénéficie à 750.000 cotisants aux revenus faibles ou déficitaires (environ 40%).
En page suivante, retrouvez les autres mesures adoptées, et notamment celle relative au nouveau calcul des cotisations provisionnelles.
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