Selon l'article 1 du décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993, la mission de maîtrise d'œuvre que le maître d'ouvrage peut confier à une personne de droit privé ou à un groupement de personnes de droit privé doit permettre d'apporter une réponse architecturale, technique et économique à la réalisation d'un ouvrage. Dans ce cas-là, elle est différente de celle d'un entrepreneur.

 

Le maître d'œuvre peut être un professionnel non-architecte (bureau d'études, économiste de la construction ou maître d'œuvre), mais aussi un architecte ou un agréé en architecture.

 

Son rôle est de concevoir le projet, en établissant des plans, des documents techniques, de coordonner les travaux et d'assister le maître d'ouvrage dans ses relations avec les entreprises. Pour ces tâches, il perçoit des honoraires.

 

Il réalisera ainsi la synthèse architecturale des objectifs et contraintes du programme, s'assurera du respect, lors de l'exécution de l'ouvrage, des études qu'il a effectuées, mais ne se chargera pas de la construction ou des travaux. Il peut en revanche conseiller le maître d'ouvrage dans le choix des entreprises, mais en aucun cas les sélectionner à sa place. Il ne doit pas avoir de liens juridiques avec les entreprises, insiste l'Agence départementale d'information sur le logement (Adil).

 

Enfin, à charge pour lui de respecter l'enveloppe budgétaire du projet, sans pour autant pouvoir s'engager dès le départ sur un coût de construction.

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