Après moins de deux semaines de mandat, Jean-Luc Monteil, élu président du conseil de surveillance de l'UESL-Action Logement, a quitté son poste lundi 7 juillet. L'origine de son départ ? Il était radicalement opposé aux propositions du ministère du Logement, dans le cadre de la négociation en cours sur la convention 2015/2019, qui doit fixer l'utilisation des fonds issus de la participation des employeurs à l'effort de construction. Détails.
Elu le 26 juin 2014 président du conseil de surveillance de l'UESL-Action Logement, Jean-Luc Monteil a quitté son poste lundi 7 juillet, a indiqué une porte-parole de l'organisme. Ce départ précipité s'opère en pleine négociation avec le Gouvernement sur la convention 2015-2019, qui doit fixer l'utilisation des fonds issus de la participation des employeurs à l'effort de construction, qui tournait au bras de fer. Pour rappel : l'organisme construit plus de 25.000 logements sociaux par an, et en finance 90.000 autres.
En conflit avec le ministère du Logement
"Compte tenu de la posture adoptée par le gouvernement dès le début des négociations avec Action Logement afin de définir l'affectation de ses ressources pour la période 2015-2019, au regard de la situation des finances publiques, Jean-Luc Monteil a préféré mettre un terme sans délai à ses fonctions" , a précisé cette porte-parole.D'ailleurs, jeudi 3 juillet, une rencontre entre le cabinet de la ministre Sylvia Pinel et les partenaires sociaux qui dirigent Action Logement, avait accéléré les tensions. Jean-Luc Monteil avait ainsi indiqué la veille, qu'il était "furieux que le Gouvernement veuille lui ponctionner 1,5 milliard d'euros au mépris d'un accord passé l'année dernière."
Or, Jean-Luc Monteil voulait consacrer son mandat à un "recentrage sur la satisfaction des besoins effectifs des entreprises et leurs salariés", des missions d'Action Logement, a rappelé sa porte-parole mercredi soir.
Des moyens réduits
A l'origine du conflit : l'annonce, par la ministre du Logement, Sylvia Pinel, aux organisations patronales et syndicales de salariés, le 2 juin dernier, que l'Etat ne pourrait pas respecter la lettre d'engagement mutuel du 12 novembre 2012, qui accordait d'importants moyens à la relance de la construction de logements sociaux. Action Logement s'y engageait à financer la production de logements HLM à hauteur de 1,5 milliard d'euros par an pendant 3 ans, et à s'endetter à hauteur de 1 milliard d'euros par an sur la même période, tout en maintenant sa contribution aux politiques publiques jusqu'en 2015, à hauteur de 1,2 milliard d'euros par an. En contrepartie, l'Etat devait réduire les prélèvements sur ses fonds visant à financer les politiques publiques, à 900 millions d'euros pour 2016, 700 millions d'euros pour 2017 et 500 millions d'euros pour 2018 et les années suivantes.
Désormais, c'est acté, l'Etat n'envisage plus que de réduire à la marge, de 100 millions d'euros par an, ces prélèvements. Ils s'élèveraient donc à 1,1 milliard d'euros en 2016, 1 milliard d'euros l'année suivante et 900 millions d'euros en 2018, selon une source proche du dossier.
Le vice-président d'Action Logement Jean-Baptiste Dolci devait assurer l'intérim jusqu'à la désignation du prochain président par le patronat (Ndlr : la vice-présidence revenant, elle, à un représentant syndical des salariés) dans les semaines à venir.
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