Manuel Valls a défendu, mardi 28 octobre, devant le Sénat, la réforme territoriale très contestée par le Sénat où l'opposition est désormais majoritaire. Il a d'ailleurs présenté des annonces sur le nombre de régions, les seuils des intercommunalités et les départements.
Manuel Valls avait opté pour un cadre inédit, pour défendre, mardi 28 octobre devant le Sénat, la réforme territoriale du Gouvernement. Alors que le Sénat s'est saisi du projet de loi relatif à la délimitation des régions, Manuel Valls s'est dit favorable à la carte à 13 régions votée à l'Assemblée, d'autant plus que la commission spéciale du Sénat avait adopté, elle, le 21 octobre dernier, une carte à 15 régions.
"Nous avons besoin de clarté et à mon sens, la carte votée à l'Assemblée nationale a ce mérite", a argumenté le Premier ministre, tout en ajoutant : "Je vous laisse en débattre. Mais 13 régions hexagonales, quel changement ! "
Le Premier ministre a aussi appelé les sénateurs à travailler en bonne intelligence avec l'Assemblée et le Gouvernement. Pour lui, également, la France de demain devra être pilotée par deux couples qui seront à même de répondre aux mutations du pays : l'Etat et les régions, les communes et les intercommunalités. Dans cette nouvelle organisation territoriale, "les régions devront bénéficier de leviers puissants et stratégiques pour l'éducation, la formation professionnelle, les transports et la mobilité, un aménagement du territoire équilibré et redistributif, et le développement économique", a recensé Manuel Valls.
Le premier ministre s'est dit aussi favorable à de nouveaux transferts de compétences de l'Etat vers les régions, "en matière de développement économique et d'accompagnement vers l'emploi".
Intercommunalités : vers un seuil à 20.000 habitants ?
Le seuil de 20.000 habitants prévu dans le projet de loi intercommunalités, et combattu par l'AMF et l'AMRF sera "modulable".Et d'ajouter : "Nous devons approfondir le processus intercommunal et penser les politiques à l'échelle du bassin de vie. Le seuil de 20.000 habitants sera, dans de nombreux endroits, un seuil minimum."
Vers quel devenir des départements ?
Enfin, dans son discours, le Premier ministre n'est pas revenu sur les différentes "catégories" de départements qui sont apparues ces derniers mois dans la bouche des différents ministres. Au final, il n'y a pas de distinction entre départements ruraux, qui survivraient et départements urbains qui disparaitraient, ni sur les conseils départementaux "fédération d'interco".
Bientôt une convention citoyenne sur les mobilités ?
