Le Premier ministre a confié ce lundi 4 mai à Jean-Denis Combrexelle, président de la section sociale du Conseil, une mission visant à porter une attention particulière aux PME et aux TPE. Objectif : "Elargir la place de l'accord collectif dans le droit du travail et la construction des normes sociales". Réaction de l'UPA.
Une mission chargée de réfléchir à l'élargissement du rôle de la négociation collective dans l'élaboration du droit du travail et des normes sociales a tenu lundi 4 mai sa première réunion à France Stratégie, l'organisme rattaché à Matignon. Aux commandes de celle-ci, Jean-Denis Combrexelle, président de la section sociale du Conseil d'Etat et ex-directeur général du Travail. Objectif : remettre pour septembre 2015, des propositions notamment pour les PME et TPE en vue d'"élargir la place de l'accord collectif dans notre droit du travail et la construction des normes sociales", selon les termes de la lettre de mission.
Ces propositions demandées viendront ainsi compléter le projet de loi sur la modernisation du dialogue social, que le Gouvernement veut faire voter cet été par le Parlement.
D'après le quotidien Les Echos, une dizaine d'experts du droit social seront chargés de plancher sur le sujet. Parmi eux, des juristes comme Jean-Emmanuel Ray ou encore le directeur général de l'association Dialogues, Jean-Dominique Simonpoli. La mission sera d'ailleurs ouverte à l'international avec la présence d'un membre de la confédération allemande des syndicats et un professeur de droit italien, ajoute le journal.
Pour expliquer les raisons de cette mission, Manuel Valls est parti d'un constat clair dans sa lettre adressée à Jean-Denis Combrexelle : "la place donnée à l'accord collectif par rapport à la loi dans le droit du travail est encore trop limitée. Le champ concerné reste restreint et (...) les partenaires sociaux ne se saisissent pas suffisamment des souplesses que la loi leur donne pour déroger au cadre réglementaire standard."
"Une mission illusoire portée par le Medef", l'UPA
Pour Pierre Burban, secrétaire général de l'UPA, interrogé par Batiactu, ce lundi 4 mai, la vigilance est de mise. "On attend de cette mission une voie claire, souligne-t-il. Pour négocier des accords collectifs dans une entreprise, il faut être outillé. Or, une PME ou une TPE ne peuvent pas recruter un responsable pour négocier des accords à l'intérieur de la structure. Un chiffre : Sur 1,6 million entreprises ; il y a actuellement environ 40.000 accords conclus chaque année en France. Cela signifie qu'un 1,120 million entreprises n'ont jamais conclu d'accord. Cette mission portée avant tout par le Medef est illusoire…"
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