La mairie de Paris conventionnera 3.400 logements du parc social à loyer libre en logements sociaux, selon deux délibérations soumises au vote des conseillers de Paris, dès ce lundi 15 décembre. En parallèle, la municipalité présentera un protocole d'accord entre la Ville et la RATP pour la création de 2.000 logements dont 50 % sociaux sur 8 sites déjà identifiés. Précisions.
Ce lundi 15 décembre au Conseil de Paris, Ian Brossat, adjoint au maire en charge du Logement, présentera une délibération qui vise à conventionner 3.400 logements du parc social à loyer libre que se partagent ce moment les bailleurs de la Ville : Paris Habitat, Sagi, RIVP, Siemp et Elogie.
En détails, une première délibération porte sur 1.061 logements du patrimoine de la Régie immobilière de la Ville de Paris (RIVP), une seconde sur 1.865 logements de Paris Habitat. Plus de la moitié de ces 2.926 logements (1.622) sont situés dans le 16ème arrondissement, un des plus déficitaires en logements sociaux, avec notamment un taux de 3,7% en 2013 d'après une note de l'Atelier parisien d'urbanisme (APUR) de septembre 2014.
"Moraliser" le parc social
Cette démarche présente un double intérêt : "créer" du logement social à moindre frais et "moraliser" le parc social, selon l'adjoint en charge du Logement Ian Brossat (PCF).Ce conventionnement permettra de réintégrer ces logements dans le parc social au sens de la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbains), et de leur appliquer un des trois niveaux de loyer réglementaires (PLAI, PLUS, PLS), explique la mairie de Paris. Et d'ajouter : "Le mouvement avait été lancé par l'ancien maire Bertrand Delanoë, qui a conventionné 12.000 logements pendant ses deux mandats."
Au final, il en reste encore environ 39.000, répartis entre des logements non conventionnés par l'Etat, sans barème de loyer, et ne soumettant pas les locataires aux enquêtes sociales (environ les trois quarts du stock) et des logements à loyer libre dits PLI (prêt locatif intermédiaire), attribués en commission, sur conditions de ressources, précise la municipalité parisienne.
Ce conventionnement permettra également lors du départ des locataires actuels d'attribuer ces logements à des ménages répondant aux critères de ressources définis par la loi SRU. Il permettra également de conduire des enquêtes sociales sur les actuels occupants, et éventuellement de faire partir ceux qui gagneraient plus de deux fois le montant du plafond de ressources autorisé.
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Dans la foulée de la présentation de la délibération des logements à loyer libre, Ian Brossat, adjoint à la maire de Paris exposera au Conseil de Paris, un protocole d'accord entre la Ville de Paris et la RATP pour la création de 2.000 nouveaux logements à Paris dont au moins 50 % de logements sociaux. Une première concrétisation du pacte "Logement pour tous", signé le 23 juin dernier par l'ensemble des professionnels parisiens du bâtiment et de l'immobilier.
Huit sites ont d'ores et déjà été identifiés, répartis dans six arrondissements, souligne la RTAP et la Ville de Paris dans un communiqué commun : les centres bus du boulevard Jourdan (14e) et de Croix-Nivert (15e), les ateliers métro RATP de Vaugirard (15e), Italie (13e) et Saint-fargeau (20e), le centre de contrôle technique de la Porte de la Villette (19e) ainsi que les sites gérés par le comité d'entreprise à la Porte de Choisy (13e) et rue du Docteur Arnold Netter (12e).