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La Loppsi 2 votée en deuxième lecture au Sénat

Le Sénat a finalement adopté en deuxième lecture le très controversé projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2), jeudi 20 janvier. Outre des articles concernant la vidéo surveillance, le permis de conduire et les attributions de la police municipale, le texte inclut des dispositions sur le logement jugées inadmissibles par de nombreuses associations, Droit au logement (DAL) en tête. Le vote du Sénat confirme le durcissement du texte, craint notamment par l’opposition parlementaire.

Du pénal pour les logements "précaires"
L’article 32 ter A, concernant l’évacuation forcée des occupations et campements illicites, était l’objet de lourds débats ; il n’a finalement pas été supprimé. Seule modification qu’il subit : un amendement du sénateur Christian Demuynck (UMP). "Le fait d’occuper le domicile d'autrui sans l'autorisation du propriétaire ou du locataire, hors les cas où la loi le permet, et de ne pas le quitter immédiatement à la requête du propriétaire ou du locataire" sera donc puni d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende, et ce malgré les protestations de plusieurs parlementaires lors des débats au Sénat.

Prévu à l’origine pour simplifier l’expulsion des campements de gens du voyage, l’article 32 ter A est donc bien étendu à toutes les habitations jugées illégales. Malgré les protestations des amateurs de logements alternatifs (yourtes, tipis, roulottes, etc.), les habitats dits nomades seront considérés comme illicites, et seront donc susceptibles d’être évacués "lorsque leur installation présente de graves risques pour la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publiques". Aucun distingo n’est fait entre les campements de personnes sans abri, les tipis installés dans des propriétés privées ou les habitations atypiques amenées à devenir permanentes.

Suite aux modifications, le texte devrait repasser à l’Assemblée pour adoption définitive, avant la promulgation de la loi.