La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, examinée en deuxième lecture à l'Assemblée nationale entre le 19 et le 21 mai 2015, a finalement été adoptée solennellement en séance ce mardi 26 mai. Le texte, remanié depuis son passage au Sénat, a retrouvé ses ambitions premières, notamment en ce qui concerne le mix énergétique et le bâtiment.
C'est l'épilogue d'un marathon législatif entamé en 2012 : par 314 voix contre 219, le projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, a été adopté en seconde lecture par l'Assemblée nationale ce mardi 26 mai 2015. Le texte, qui comprend 66 articles, a pour ambition de permettre au pays de lutter plus efficacement contre le dérèglement climatique tout en renforçant son efficacité énergétique et en équilibrant ses différentes sources d'approvisionnement.
La loi, définitivement adoptée par les députés, a retrouvé ses ambitions initiales, qui avaient été amoindries par les sénateurs. Concernant le mix énergétique français par exemple, la part de l'atome sera bien ramenée de 75 à 50 % en 2025 et la puissance totale du parc électronucléaire maintenue à 63,2 GW (contre 64,85 GW voulus par la chambre haute). Les objectifs de réduction de la consommation d'énergie ont également été restaurés, qu'il s'agisse de l'étape intermédiaire de -20 % en 2030 ou de la cible finale de -50 % en 2050. Concernant les renouvelables, la distance minimale de 500 mètres entre les éoliennes et les habitations a été réintroduite, là où les sénateurs souhaitaient la porter à 1.000 mètres.
Des "évolutions très positives"
Du côté du bâtiment, c'est l'obligation de rénovation énergétique qui a fait son retour dans le projet de loi final, à partir de 2025 pour "tous les bâtiments privés résidentiels" dont la consommation d'énergie primaire sera supérieure à 330 kWh/m²/an. Les sénateurs souhaitaient restreindre cet article aux seuls "logements locatifs du parc privé". De même, la symbolique mesure d'interdiction des coupures d'eau en cas de factures non payées a été rétablie, les distributeurs d'eau ayant toutefois la possibilité de réduire le débit accordé, de la même façon que les fournisseurs d'électricité.
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Ségolène Royal a toutefois tenu à saluer les "évolutions très positives" apportées par les sénateurs, faisant de la loi de transition énergétique, un texte "porteur d'un nouveau modèle" qui est "le plus avancé d'Europe parce que le plus complet". La ministre de l'Ecologie souhaite que la France soit exemplaire à six mois de la grande conférence de Paris sur le climat.
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