Le tribunal administratif de Bordeaux, qui avait été saisi par des associations de protection de l'environnement et des opposants aux éoliennes, a annulé le schéma régional éolien (SRE) d'Aquitaine. Ce dernier n'avait pas fait l'objet d'une évaluation environnementale.

Le schéma régional éolien aquitain, validé par arrêté préfectoral en juillet 2012 et qui dresse la liste des zones susceptibles d'accueillir des parcs de machines, a été annulé par le tribunal administratif de Bordeaux. Ce dernier a jugé qu'il était "entaché d'un vice de procédure substantiel" puisqu'il "n'a pas fait l'objet d'une évaluation environnementale". Le tribunal invoque l'article L. 122-4 du code de l'Environnement, transposant en droit français les dispositions d'une directive européenne.

 

Le SRE de la région Aquitaine est le deuxième à être annulé pour ce motif : celui d'Île-de-France avait été retoqué le 13 novembre 2014 par le tribunal administratif de Paris. La Fédération Environnement Durable, une des associations qui a saisi la justice, estime que ces décisions mettent "en évidence que les méthodes utilisées par le gouvernement et les promoteurs éoliens pour envahir le territoire d'éoliennes géantes sont inadmissibles juridiquement et qu'elles bafouent les droits fondamentaux des citoyens". Le président du parti Chasse Pêche Nature & Traditions (CPNT), candidat malheureux à la présidentielle de 2007, Frédéric Nihous, déclare à l'AFP : "Cette annulation renforce la détermination de CPNT dans sa politique d'opposition au mitage du territoire et la défiguration des terroirs par le fléau de l'énergie éolienne et son arnaque financière".

 

Il faut noter que les deux régions concernées, Île-de-France et Aquitaine, sont les moins avancées dans le développement éolien : il n'y a qu'un parc francilien actuellement en service (19 MW) et aucun en Aquitaine (0 MW).

 

Les schémas régionaux éoliens :
Créés par la loi Grenelle I et modifiés par Grenelle II en 2010, les Schémas régionaux éoliens (SRE) définissent, dans les 22 régions françaises, les zones favorables au développement de cette source d'énergie, en concertation avec les acteurs (préfectures, populations, bureaux d'études, professionnels). Ils constituent un des volets du Schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE) auxquels ils sont annexés.

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