Le Président du conseil national d'évaluation des normes (CNEN), Alain Lambert, entendu par la commission du développement durable du Sénat, a dénoncé la maladie normative de la France. Selon lui, cela empêcherait la transposition des normes européennes. Détail.
Alors qu'il était entendu par la commission du développement durable du Sénat, Alain Lambert, Président du conseil national d'évaluation des normes (CNEN), a alerté sur la multiplication des normes en France.
Il a dénoncé cette "maladie française" qui empêche notre pays de procéder à une transposition pure et simple des normes européennes.
Pour étoffer ses propos, il a rappelé l'ampleur du stock de normes en France, qui atteint 400.000 textes et nécessiterait 2.000 ans pour être résorbé. "Le conseil national ne peut, à lui seul, en réaliser l'évaluation. Aussi, il a préconisé une procédure de déclassification des normes existantes, réalisée par les administrations elles-mêmes". Et ce n'est pas tout, il a aussi pointé du doigt le flux des normes, qui est selon lui, "est alimenté par les textes réglementaires - les administrations centrales envoient 320 pages de circulaires par jour ouvré aux administrations locales -, mais aussi par les textes législatifs", a-t-il ajouté.
Il propose "le développement d'évaluations ex post, par exemple à partir des études d'impact annexées aux projets de loi, afin de repérer les écarts de prévision et les marges d'amélioration de ces évaluations préalables".
A noter qu'il s'est déclaré favorable à l'expérimentation d'un pouvoir réglementaire local négocié avec le pouvoir réglementaire national.
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