Réformé par la loi sur la formation professionnelle en mars dernier, le système de financement de la formation professionnelle divise les partenaires sociaux du BTP. En effet, les fédérations du bâtiment et des travaux publics ne sont pas parvenues, jeudi 16 juillet, à se mettre d'accord avec les syndicats sur la répartition et le niveau de contribution. La prochaine réunion du 16 septembre prochain s'avère capitale. Explications et réactions.

Vivement attendue par les partenaires sociaux, la huitième réunion de négociation sur la formation professionnelle dans le BTP, jeudi 16 juillet, s'est soldée finalement sur un constat d'échec. En effet, les quatre représentants patronaux de la branche - CAPEB, FFB, FNTP et la Fédération des SCOP BTP - ont pris acte qu'un accord n'a pu être trouvé avec les cinq organisations syndicales de salariés représentatives du Bâtiment et des Travaux Publics* - CFDT, CFTC, CGT, CFE-CGC, FO- sur le projet global de réorganisation et de financement du dispositif de formation professionnelle dans le BTP. Au final, les partenaires sociaux poursuivront les négociations le 16 septembre prochain sur le seul champ de l'apprentissage.

En effet, depuis la loi du 5 mars dernier renforçant le dialogue social et le rôle des branches en matière de formation, les organisations représentatives au niveau national des employeurs et des salariés du bâtiment et des travaux publics (BTP) se sont engagées le 19 mars dernier à se mettre d'accord sur la répartition du financement et le niveau de contribution du financement. En effet, la législation, à travers l'article 10 de la loi prévoit que les organisations représentatives bouclent leurs négociations d'ici au 30 septembre 2014.

La partie patronale déçue de ce "non-accord"

Par ailleurs, le calendrier est désormais compté : cette nouvelle contribution de formation s'applique à compter du 1er janvier 2015.
Côté réactions, la Fédération française du bâtiment exprime sa profonde déception. "La partie patronale est déçue de ce non-accord, reste vigilante mais toutefois confiante sur l'accord possible de l'apprentissage", nous signale Armel Le Compagnon, vice-président en charge de la formation. Nous étions surpris à l'issue de la réunion parce que la partie patronale avait fait des efforts. Mais la peur du lendemain l'a emportée chez les organisations syndicales. Désormais, nous comptons sur la séance du 16 septembre prochain."

Avant de préciser : "De l'issue de cette séance dépendra en outre la reprise des débats relatifs au financement de la formation continue et à son organisation En revanche, si un accord n'est pas trouvé ce jour-là, seule la dernière séance du 30 septembre sera majeure. Au cas échéant, on irait certainement vers une application statutaire de la loi et le principe de dispositif de formation dans le BTP pourrait être voué à disparaitre."

Vers une baisse de 40 % de ressources de financement

Pour Armel Le Compagnon, le financement de la formation continue suscite de nouveau une préoccupation majeure. "Comment va-t-on répondre aux mêmes objectifs de formation si l'on a 40 % de moins de ressources ?", s'interroge-t-il. Pour rappel : la collecte annuelle de la branche s'élève pour la formation continue jusqu'à aujourd'hui à 355 millions d'euros. Et dans ce contexte actuel, elle atteindra près de 120 millions d'euros. Et la formation initiale n'est pas au mieux avec une baisse de 25 % d'apprentis en cinq ans…"

Enfin, Patrick Liebus, président de la CAPEB, espère aussi que "la sagesse et l'intérêt général l'emporteront dès la rentrée prochaine. Rien n'est perdu pour le moment. Je pense aussi que l'ambiance de la dernière conférence sociale a pesé sur la négociation, les tensions étaient nombreuses.

Le message est donc bien clair : en l'absence d'accord de branche d'ici au 30 septembre prochain, seules les dispositions légales sur les taux de contribution s'appliqueront à compter du 1er janvier 2015 dans le secteur du Bâtiment et des Travaux Publics.

Interrogée sur le sujet, la FNTP n'a pas souhaité s'exprimer pour le moment.

*La fédération BATIMAT-TP CFTC ; La CGT-FO BTP ; la FNCB CFDT ; la CFE-CGC BTP ; La FNSCBA CGT
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