Budget 2016 : 6.49 Md€ (vs 6.59 Md€ en 2015)
Prorogation et aménagement du CITE
Le CITE est prorogé jusqu'au 31 décembre 2016 et l'efficience de la dépense fiscale associée est renforcée.
En clair : "Il s'agit donc, à compter du 1er janvier 2016 : d'assurer que le CITE incite à l'acquisition des matériels les plus performants et d'en éviter le cumul avec d'autres formes de soutien public pour certains équipements de production d'électricité ; d'éviter le détournement du dispositif par la mise en place d'une mesure anti-abus visant à exclure du champ du crédit d'impôt des équipements mixtes combinant un équipement éligible et un équipement non éligible à seule fin de contourner l'exclusion de ces équipements de la base du CITE."
S'agissant du coût, la prorogation et l'aménagement du CITE représente un coût de 1,4 milliard d'euros en 2017, précise le ministère de l'Economie.
Ce que contient la loi énergies renouvelables, définitivement adoptée par le Parlement
