Jusqu'à présent, l'investisseur qui choisit le dispositif "Robien" peut amortir 50% du prix du logement acheté pendant neuf ans, soit 6% par ans les six premières années, puis 4% les deux dernières années. Quant au régime Borloo "populaire", il permet de défalquer de ses revenus locatifs jusqu'à 65% de l'investissement pendant 15 ans, soit 6% les sept premières années, 4% les deux années suivantes, puis, en cas de renouvellement du bail 2,5% pendant six ans. Une règle qui devrait rapidement changer puisque l'Assemblée nationale a validé un amendement visant au plafonnement de ces "niches fiscales".

Plafonnement à 30.000 €

Selon les défenseurs du texte, l'amortissement actuel "est beaucoup moins important pour les foyers fiscaux les moins imposés, puisqu'il est de 12.500 euros pour un taux marginal d'imposition de 14 %, contre 31.000 euros pour un taux marginal d'imposition de 40 %".Sur le gril depuis plusieurs mois, ces dispositifs, qui permettent à certains contribuables dotés de gros patrimoines d'échapper totalement à l'impôt, pourraient désormais être plafonnés à hauteur de 30.000 €. Dans le détail, le régime d'amortissement fiscal serait transformé en réduction d'impôt sur 9 ans, soit 16 % de l'investissement pour le Robien et 25 % pour le Borloo dans la limite de 30.000 €. Une modification qui ne deviendra définitive que si elle est validée par le Sénat.

Réactions contrastées

En attendant, certains acteurs du secteur commencent déjà à faire entendre leurs voix, pas forcément accordées. Pour le groupe Quiétude, spécialiste de la défiscalisation, ce vote " va dans le bon sens, celui de rendre accessible la défiscalisation aux classes moyennes. A condition toutefois d'opérer les bons choix afin d'éviter des investissements risqués dans des zones où le marché de Robien est déjà saturé. " D'autres, en revanche, semblent moins enthousiastes. C'est le cas de la FNAIM qui s'indigne de " dispositions conjoncturelles hâtives et économiquement indéfendables". La fédération s'alarme de ce que cette " aide forfaitaire, dont le montant est immédiatement évaluable non seulement par les investisseurs, mais aussi par les producteurs de logements, ne conduise à une inflation des prix". Le vote du Sénat permettra-t-il de mettre tout le monde d'accord? Réponse dans les semaines à venir...
Marie Castets

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