Alors que le Chef de l'Etat s'apprête à promulguer la loi proposée par Paul Blanc (lire article), celui-ci est interpellé et invité à ne pas procéder à cet acte, qui, selon, la Fédération des Apajh « porte atteinte aux droits des citoyens en situation de handicap ».

 

Ce texte présenté, il y a quelques jours au Sénat, comporte notamment un amendement gouvernemental (article 14 bis) qui accorde des dérogations sur l'accessibilité des bâtiments neufs fixée au 1er janvier 2015.

 

La Fédération des Apajh s'élève contre la liquidation de ce pilier de la loi du 11 février 2005 « pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », violant les principes constitutionnels d'égalité de traitement des citoyens.

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